Modifié par Michel GESNIK le 2026/08/31 16:41

Masquer les derniers auteurs
Michel GESNIK 3.1 1 (% style="font-size:18px" %)[[(% style="font-size:18px" %)**A.3.4.7.2 Commission de discipline**>>doc:Livre des règlements.I Règlement généraux.A Les Arbitres.A\.3 La commission régionale des arbitres.A\.3\.4 Obligations, rôle et missions des arbitres.A\.3\.4\.7 Sanctions.WebHome]](%%)
2
Michel GESNIK 1.3 3
Michel GESNIK 2.1 4 (% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
Christophe PEZET 1.1 5 Les cas d’arbitres qui, dans l’exercice de leur fonction, ont contrevenu à l’éthique morale et sportive ainsi qu’au serment qu’ils prêtent lors de leur prise de fonction seront traités par la commission de discipline de la FFTA suivant un processus décrit dans le règlement disciplinaire. Les sanctions sont celles prévues dans ce même règlement.