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Contenu
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1 1  [[**B.5.3 La nomination des arbitres dans les compétitions fédérales**>>doc:Livre des règlements.I Règlement généraux.B Les organisations.B\.5 Le jury d’appel, les délégués techniques et la nomination des arbitres.WebHome]]
2 2  
3 3  (% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
4 -Lorsqu’un club demandera l’inscription d’une (ou plusieurs) compétition(s) au calendrier officiel de la FFTA, ce club aura l’obligation de posséder **au moins 1 Arbitre Fédéral en activité**, quelle que soit l’option détenue par cet arbitre **ou un Jeune Arbitre**, en activité et ayant prêté serment.
4 +Lorsqu’un club demandera l’inscription d’une (ou plusieurs) compétition(s) au calendrier officiel de la FFTA, ce club aura l’obligation de posséder au moins 1 Arbitre Fédéral en activité, quelle que soit l’option détenue par cet arbitre ou un Jeune Arbitre, en activité et ayant prêté serment.
5 5  
6 6  (% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
7 7  Un club sans arbitre en activité ne pourra pas organiser de compétition officielle (sélective ou qualificative pour une compétition nationale Championnat). Cependant :
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9 9  (% style="margin-left:25px; text-align:justify" %)
10 10  * Un club récemment créé disposera d’un délai de 2 ans pour se mettre en conformité;
11 11  * Les clubs des DROM-COM ne sont pas soumis à cette obligation ;
12 -* Des dérogations pourront être accordées par les Présidents de Comités Départementaux uniquement pour ce qui concerne l’organisation de Championnats Départementaux et par les Présidents de Comités Régionaux uniquement pour l’organisation de Championnats Régionaux ;
12 +* Des dérogations pourront être accordées par les Présidents de Comités Départementaux uniquement pour ce qui concerne l’organisation de Championnats Départementaux et par les Présidents de Comités Régionaux uniquement pour l’organisation de Championnats Régionaux ;
13 13  * Les dérogations pour l’organisation de compétitions dominicales ne sont pas admises.
14 14  
15 -(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
16 16  L’arbitre responsable du Championnat de France Beursault sera désigné en fonction de la région sur le territoire duquel est organisé ce championnat :
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18 18  (% style="margin-left:25px; text-align:justify" %)