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Modifications pour le document C.10 Réclamations - Appels - Litiges

Modifié par Michel GESNIK le 2026/08/17 21:07
Depuis la version 3.1
modifié par Michel GESNIK
sur 2026/08/17 21:07
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À la version 2.1
modifié par Michel GESNIK
sur 2026/08/14 21:41
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Contenu
... ... @@ -1,5 +1,4 @@
1 -[[(% style="font-size:18px" %)**C.10 Réclamations - Appels - Litiges**>>doc:Livre des règlements.I Règlement généraux.C Les compétiteurs \: règles administratives et sportives.WebHome]](%%)
2 -
1 +[[**C.10 Réclamations - Appels - Litiges**>>doc:Livre des règlements.I Règlement généraux.C Les compétiteurs \: règles administratives et sportives.WebHome]]
3 3  
4 4  (% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
5 5  Pour la procédure, se reporter au Chapitre B.5 Jury d’Appel.