Modifications pour le document D.3.1 La lutte contre le dopage

Résumé

• Propriétés de la Page (1 modifications, 0 ajouts, 0 suppressions)

Détails

Propriétés de la Page

Contenu

...	...	@@ -1,0 +1,18 @@
	1	+[[**D.3.1 La lutte contre le dopage**>>doc:Livre des règlements.I Règlement généraux.D Les dispositions médicales.D\.3 Substances dopantes et alcool.WebHome]]
	2	+
	3	+(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
	4	+En application des dispositions de l’article 16 de la Loi n°89-432 du 28 juin 1989 et des dispositions des Décrets n° 91-837 du 30 août 1991 et n° 92-381 du 1er avril 1992 :
	5	+
	6	+(% style="margin-left:25px; text-align:justify" %)
	7	+* Les organes, les agents, les groupements affiliés et les licenciés de la FFTA sont tenus de prêter leur concours à la mise en œuvre des enquêtes, contrôles, perquisitions et saisies organisés en application de la loi du 28 juin 1989, relative à la prévention et à la répression de l’usage des produits dopants à l’occasion des compétitions et manifestations sportives ;
	8	+* Tout licencié, participant aux compétitions et manifestations sportives et aux entraînements y préparant, est tenu de se soumettre aux prélèvements et aux examens destinés à déceler la présence de substances et/ou l’utilisation de procédés interdits. Le refus de se soumettre à un contrôle antidopage (qui peut, éventuellement, comprendre une prise de sang) sera considéré comme un résultat positif.
	9	+
	10	+(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
	11	+La réglementation relative à la lutte antidopage au sein de la FFTA figure dans le Règlement Médical Fédéral.
	12	+
	13	+(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
	14	+L’aménagement du local de contrôle anti-dopage est décrit en [[**Annexe 6.**>>doc:Livre des règlements.I Règlement généraux.H Les Annexes.Annexe 6 - Local pour un contrôle anti-dopage.WebHome]]
	15	+
	16	+
	17	+(% style="text-indent:00px; text-align:justify;" %)
	18	+D.3.1.1 Les contrôles de dopage hors compétition