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Version 1.4 par Michel GESNIK le 2026/08/14 19:47
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Michel GESNIK 1.3 1 [[**D.3.1 La lutte contre le dopage**>>doc:Livre des règlements.I Règlement généraux.D Les dispositions médicales.D\.3 Substances dopantes et alcool.WebHome]]
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3 (% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
4 En application des dispositions de l’article 16 de la Loi n°89-432 du 28 juin 1989 et des dispositions des Décrets n° 91-837 du 30 août 1991 et n° 92-381 du 1er avril 1992 :
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Michel GESNIK 1.4 7 * Les organes, les agents, les groupements affiliés et les licenciés de la FFTA sont tenus de prêter leur concours à la mise en œuvre des enquêtes, contrôles, perquisitions et saisies organisés en application de la loi du 28 juin 1989, relative à la prévention et à la répression de l’usage des produits dopants à l’occasion des compétitions et manifestations sportives ;
Michel GESNIK 1.3 8 * • Tout licencié, participant aux compétitions et manifestations sportives et aux entraînements
9 * y préparant, est tenu de se soumettre aux prélèvements et aux examens
10 * destinés à déceler la présence de substances et/ou l’utilisation de procédés
11 * interdits. Le refus de se soumettre à un contrôle antidopage (qui peut, éventuellement,
12 * comprendre une prise de sang) sera considéré comme un résultat positif.
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Michel GESNIK 1.2 15 La réglementation relative à la lutte antidopage au sein de la FFTA figure dans le
16 Règlement Médical Fédéral.
Michel GESNIK 1.3 17
18 (% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
Michel GESNIK 1.2 19 L’aménagement du local de contrôle anti-dopage est décrit en Annexe 6.
Michel GESNIK 1.3 20
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23 D.3.1.1 Les contrôles de dopage hors compétition