Modifications pour le document D.3.2 Compétition et alcool

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	1	+D.3.2 Compétition et alcool
	2	+La FFTA est investie d’une mission de service public qui lui confère des droits et des
	3	+devoirs, notamment en matière de protection de la santé des sportifs dans l’exercice
	4	+de leur activité. Par le biais de la délégation ministérielle, la FFTA s’appuie sur ses
	5	+structures et ses dirigeants pour mener ses missions.
	6	+Les dirigeants, tout comme les citoyens, sont tenus selon le Code Pénal à une
	7	+obligation de prudence et de sécurité prévue par la loi ou le règlement (Article 121-
	8	+3 du Code Pénal). De plus, en cas de mise en danger, le texte contraint le dirigeant
	9	+à accomplir les obligations nécessaires en rapport avec ses missions, ses fonctions
	10	+ou ses compétences. Ce rappel fait, les dirigeants et les arbitres, dans l’exercice de
	11	+leur mission, disposent de l’autorité nécessaire pour prendre les mesures qui s’imposent
	12	+vis-à-vis d’une personne présentant des troubles du comportement supposés
	13	+être consécutifs à la consommation d’alcool. La personne présentant ces troubles ne
	14	+doit pas prendre part à la compétition.
	15	+Concernant la vente d’alcool à la buvette (avec dérogation municipale), cette vente
	16	+est strictement interdite aux participants.
	17	+
	18	+Voici le texte à diffuser au sein de la FFTA auprès des organisateurs (affichage
	19	+buvette) :
	20	+
	21	+TAB
	22	+
	23	+Rôle de l’arbitre
	24	+Consommer de l’alcool est interdit pendant la compétition. Le fait de consommer
	25	+de l’alcool pendant la compétition (les pauses entre les distances ou les parcours font
	26	+partie de la compétition), quelle que soit la discipline, est une infraction à la règle.
	27	+Les arbitres, qui ont un devoir de sécurité et une obligation de prudence, disposent
	28	+d’une échelle de sanctions prévues dans les règlements généraux, article I.C.11.
	29	+Ainsi, s’il est constaté de visu une consommation d’alcool, la commission des arbitres
	30	+de la compétition (et/ou le jury d’appel) :
	31	+
	32	+* • A le pouvoir de disqualifier un compétiteur et de lui interdire la poursuite de la
	33	+* compétition ;
	34	+* • En cas de perturbation due à l’agitation de l’archer fautif, possibilité d’expulsion
	35	+* du terrain de compétition : le compétiteur devra rejoindre la zone des spectateurs ;
	36	+* • Si le compétiteur refuse d’obtempérer : garder son calme, gérer la situation au
	37	+* mieux, éviter tout désordre tout en maintenant clairement et avec fermeté la disqualification.
	38	+* Déférer le cas à la FFTA par un rapport circonstancié accompagnant
	39	+* le rapport d’arbitre ;
	40	+* • En cas de perturbation importante, de danger : appel des forces de police ou de
	41	+* gendarmerie, afin qu’elles constatent les faits et prennent les dispositions nécessaires.
	42	+* Déférer le cas à la FFTA.
	43	+
	44	+Procédure :
	45	+
	46	+* • Avertissement officiel (carton jaune) inscrit dans le rapport d’arbitrage ;
	47	+* • Sanction = disqualification.
	48	+
	49	+Tout licencié, participant à une manifestation sportive sous l’égide de la FFTA,
	50	+est tenu de se soumettre à l’ensemble des règles édictées par la FFTA et d’accepter
	51	+les sanctions réglementaires qui lui seraient infligées par les arbitres ou
	52	+toute autre autorité fédérale compétente en cas d’infraction aux dites règles. Le
	53	+cas échéant, il pourra utiliser son droit de recours et celui-ci sera exercé conformément
	54	+à la procédure prévue.