Modifications pour le document D.3.2 Compétition et alcool

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	1	+D.3.2 Compétition et alcool
	2	+
	3	+(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
	4	+La FFTA est investie d’une mission de service public qui lui confère des droits et des
	5	+devoirs, notamment en matière de protection de la santé des sportifs dans l’exercice
	6	+de leur activité. Par le biais de la délégation ministérielle, la FFTA s’appuie sur ses
	7	+structures et ses dirigeants pour mener ses missions.
	8	+Les dirigeants, tout comme les citoyens, sont tenus selon le Code Pénal à une
	9	+obligation de prudence et de sécurité prévue par la loi ou le règlement (Article 121-
	10	+3 du Code Pénal). De plus, en cas de mise en danger, le texte contraint le dirigeant
	11	+à accomplir les obligations nécessaires en rapport avec ses missions, ses fonctions
	12	+ou ses compétences. Ce rappel fait, les dirigeants et les arbitres, dans l’exercice de
	13	+leur mission, disposent de l’autorité nécessaire pour prendre les mesures qui s’imposent
	14	+vis-à-vis d’une personne présentant des troubles du comportement supposés
	15	+être consécutifs à la consommation d’alcool. La personne présentant ces troubles ne
	16	+doit pas prendre part à la compétition.
	17	+Concernant la vente d’alcool à la buvette (avec dérogation municipale), cette vente
	18	+est strictement interdite aux participants.
	19	+
	20	+Voici le texte à diffuser au sein de la FFTA auprès des organisateurs (affichage
	21	+buvette) :
	22	+
	23	+TAB
	24	+
	25	+(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
	26	+Rôle de l’arbitre
	27	+Consommer de l’alcool est interdit pendant la compétition. Le fait de consommer
	28	+de l’alcool pendant la compétition (les pauses entre les distances ou les parcours font
	29	+partie de la compétition), quelle que soit la discipline, est une infraction à la règle.
	30	+Les arbitres, qui ont un devoir de sécurité et une obligation de prudence, disposent
	31	+d’une échelle de sanctions prévues dans les règlements généraux, article I.C.11.
	32	+Ainsi, s’il est constaté de visu une consommation d’alcool, la commission des arbitres
	33	+de la compétition (et/ou le jury d’appel) :
	34	+
	35	+(% style="margin-left:25px; text-align:justify" %)
	36	+* • A le pouvoir de disqualifier un compétiteur et de lui interdire la poursuite de la
	37	+* compétition ;
	38	+* • En cas de perturbation due à l’agitation de l’archer fautif, possibilité d’expulsion
	39	+* du terrain de compétition : le compétiteur devra rejoindre la zone des spectateurs ;
	40	+* • Si le compétiteur refuse d’obtempérer : garder son calme, gérer la situation au
	41	+* mieux, éviter tout désordre tout en maintenant clairement et avec fermeté la disqualification.
	42	+* Déférer le cas à la FFTA par un rapport circonstancié accompagnant
	43	+* le rapport d’arbitre ;
	44	+* • En cas de perturbation importante, de danger : appel des forces de police ou de
	45	+* gendarmerie, afin qu’elles constatent les faits et prennent les dispositions nécessaires.
	46	+* Déférer le cas à la FFTA.
	47	+
	48	+(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
	49	+Procédure :
	50	+
	51	+(% style="margin-left:25px; text-align:justify" %)
	52	+* • Avertissement officiel (carton jaune) inscrit dans le rapport d’arbitrage ;
	53	+* • Sanction = disqualification.
	54	+
	55	+(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
	56	+Tout licencié, participant à une manifestation sportive sous l’égide de la FFTA,
	57	+est tenu de se soumettre à l’ensemble des règles édictées par la FFTA et d’accepter
	58	+les sanctions réglementaires qui lui seraient infligées par les arbitres ou
	59	+toute autre autorité fédérale compétente en cas d’infraction aux dites règles. Le
	60	+cas échéant, il pourra utiliser son droit de recours et celui-ci sera exercé conformément
	61	+à la procédure prévue.