Modifications pour le document D.3.2 Compétition et alcool

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1		-D.3.2 Compétition et alcool
2		-La FFTA est investie d’une mission de service public qui lui confère des droits et des
3		-devoirs, notamment en matière de protection de la santé des sportifs dans l’exercice
4		-de leur activité. Par le biais de la délégation ministérielle, la FFTA s’appuie sur ses
5		-structures et ses dirigeants pour mener ses missions.
6		-Les dirigeants, tout comme les citoyens, sont tenus selon le Code Pénal à une
7		-obligation de prudence et de sécurité prévue par la loi ou le règlement (Article 121-
8		-3 du Code Pénal). De plus, en cas de mise en danger, le texte contraint le dirigeant
9		-à accomplir les obligations nécessaires en rapport avec ses missions, ses fonctions
10		-ou ses compétences. Ce rappel fait, les dirigeants et les arbitres, dans l’exercice de
11		-leur mission, disposent de l’autorité nécessaire pour prendre les mesures qui s’imposent
12		-vis-à-vis d’une personne présentant des troubles du comportement supposés
13		-être consécutifs à la consommation d’alcool. La personne présentant ces troubles ne
14		-doit pas prendre part à la compétition.
15		-Concernant la vente d’alcool à la buvette (avec dérogation municipale), cette vente
16		-est strictement interdite aux participants.
17		-
18		-Voici le texte à diffuser au sein de la FFTA auprès des organisateurs (affichage
19		-buvette) :
20		-
21		-TAB
22		-
23		-Rôle de l’arbitre
24		-Consommer de l’alcool est interdit pendant la compétition. Le fait de consommer
25		-de l’alcool pendant la compétition (les pauses entre les distances ou les parcours font
26		-partie de la compétition), quelle que soit la discipline, est une infraction à la règle.
27		-Les arbitres, qui ont un devoir de sécurité et une obligation de prudence, disposent
28		-d’une échelle de sanctions prévues dans les règlements généraux, article I.C.11.
29		-Ainsi, s’il est constaté de visu une consommation d’alcool, la commission des arbitres
30		-de la compétition (et/ou le jury d’appel) :
31		-
32		-* • A le pouvoir de disqualifier un compétiteur et de lui interdire la poursuite de la
33		-* compétition ;
34		-* • En cas de perturbation due à l’agitation de l’archer fautif, possibilité d’expulsion
35		-* du terrain de compétition : le compétiteur devra rejoindre la zone des spectateurs ;
36		-* • Si le compétiteur refuse d’obtempérer : garder son calme, gérer la situation au
37		-* mieux, éviter tout désordre tout en maintenant clairement et avec fermeté la disqualification.
38		-* Déférer le cas à la FFTA par un rapport circonstancié accompagnant
39		-* le rapport d’arbitre ;
40		-* • En cas de perturbation importante, de danger : appel des forces de police ou de
41		-* gendarmerie, afin qu’elles constatent les faits et prennent les dispositions nécessaires.
42		-* Déférer le cas à la FFTA.
43		-
44		-Procédure :
45		-
46		-* • Avertissement officiel (carton jaune) inscrit dans le rapport d’arbitrage ;
47		-* • Sanction = disqualification.
48		-
49		-Tout licencié, participant à une manifestation sportive sous l’égide de la FFTA,
50		-est tenu de se soumettre à l’ensemble des règles édictées par la FFTA et d’accepter
51		-les sanctions réglementaires qui lui seraient infligées par les arbitres ou
52		-toute autre autorité fédérale compétente en cas d’infraction aux dites règles. Le
53		-cas échéant, il pourra utiliser son droit de recours et celui-ci sera exercé conformément
54		-à la procédure prévue.