Modifications pour le document D.3.2 Compétition et alcool

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1		-D.3.2 Compétition et alcool
2		-La FFTA est investie d’une mission de service public qui lui confère des droits et des
3		-devoirs, notamment en matière de protection de la santé des sportifs dans l’exercice
4		-de leur activité. Par le biais de la délégation ministérielle, la FFTA s’appuie sur ses
5		-structures et ses dirigeants pour mener ses missions.
6		-Les dirigeants, tout comme les citoyens, sont tenus selon le Code Pénal à une
7		-obligation de prudence et de sécurité prévue par la loi ou le règlement (Article 121-
8		-3 du Code Pénal). De plus, en cas de mise en danger, le texte contraint le dirigeant
9		-à accomplir les obligations nécessaires en rapport avec ses missions, ses fonctions
10		-ou ses compétences. Ce rappel fait, les dirigeants et les arbitres, dans l’exercice de
11		-leur mission, disposent de l’autorité nécessaire pour prendre les mesures qui s’imposent
12		-vis-à-vis d’une personne présentant des troubles du comportement supposés
13		-être consécutifs à la consommation d’alcool. La personne présentant ces troubles ne
14		-doit pas prendre part à la compétition.
15		-Concernant la vente d’alcool à la buvette (avec dérogation municipale), cette vente
16		-est strictement interdite aux participants.
	1	+[[**D.3.2 Compétition et alcool**>>doc:Livre des règlements.I Règlement généraux.D Les dispositions médicales.D\.3 Substances dopantes et alcool.WebHome]]
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18		-Voici le texte à diffuser au sein de la FFTA auprès des organisateurs (affichage
19		-buvette) :
	3	+(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
	4	+La FFTA est investie d’une mission de service public qui lui confère des droits et des devoirs, notamment en matière de protection de la santé des sportifs dans l’exercice de leur activité. Par le biais de la délégation ministérielle, la FFTA s’appuie sur ses structures et ses dirigeants pour mener ses missions.
20	20
	6	+(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
	7	+Les dirigeants, tout comme les citoyens, sont tenus selon le Code Pénal à une obligation de prudence et de sécurité prévue par la loi ou le règlement (Article 121- 3 du Code Pénal). De plus, en cas de mise en danger, le texte contraint le dirigeant à accomplir les obligations nécessaires en rapport avec ses missions, ses fonctions ou ses compétences. Ce rappel fait, les dirigeants et les arbitres, dans l’exercice de leur mission, disposent de l’autorité nécessaire pour prendre les mesures qui s’imposent vis-à-vis d’une personne présentant des troubles du comportement supposés être consécutifs à la consommation d’alcool. La personne présentant ces troubles ne doit pas prendre part à la compétition.
	8	+
	9	+(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
	10	+Concernant la vente d’alcool à la buvette (avec dérogation municipale), cette vente est strictement interdite aux participants.
	11	+
	12	+(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
	13	+Voici le texte à diffuser au sein de la FFTA auprès des organisateurs (affichage buvette) :
	14	+
21	21	TAB
22	22
	17	+(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
23	23	Rôle de l’arbitre
24	24	Consommer de l’alcool est interdit pendant la compétition. Le fait de consommer
25	25	de l’alcool pendant la compétition (les pauses entre les distances ou les parcours font
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29	29	Ainsi, s’il est constaté de visu une consommation d’alcool, la commission des arbitres
30	30	de la compétition (et/ou le jury d’appel) :
31	31
	27	+(% style="margin-left:25px; text-align:justify" %)
32	32	* • A le pouvoir de disqualifier un compétiteur et de lui interdire la poursuite de la
33	33	* compétition ;
34	34	* • En cas de perturbation due à l’agitation de l’archer fautif, possibilité d’expulsion
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41	41	* gendarmerie, afin qu’elles constatent les faits et prennent les dispositions nécessaires.
42	42	* Déférer le cas à la FFTA.
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	40	+(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
44	44	Procédure :
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	43	+(% style="margin-left:25px; text-align:justify" %)
46	46	* • Avertissement officiel (carton jaune) inscrit dans le rapport d’arbitrage ;
47	47	* • Sanction = disqualification.
48	48
	47	+(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
49	49	Tout licencié, participant à une manifestation sportive sous l’égide de la FFTA,
50	50	est tenu de se soumettre à l’ensemble des règles édictées par la FFTA et d’accepter
51	51	les sanctions réglementaires qui lui seraient infligées par les arbitres ou