Modifications pour le document D.3.2 Compétition et alcool

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1		-D.3.2 Compétition et alcool
2		-La FFTA est investie d’une mission de service public qui lui confère des droits et des
3		-devoirs, notamment en matière de protection de la santé des sportifs dans l’exercice
4		-de leur activité. Par le biais de la délégation ministérielle, la FFTA s’appuie sur ses
5		-structures et ses dirigeants pour mener ses missions.
6		-Les dirigeants, tout comme les citoyens, sont tenus selon le Code Pénal à une
7		-obligation de prudence et de sécurité prévue par la loi ou le règlement (Article 121-
8		-3 du Code Pénal). De plus, en cas de mise en danger, le texte contraint le dirigeant
9		-à accomplir les obligations nécessaires en rapport avec ses missions, ses fonctions
10		-ou ses compétences. Ce rappel fait, les dirigeants et les arbitres, dans l’exercice de
11		-leur mission, disposent de l’autorité nécessaire pour prendre les mesures qui s’imposent
12		-vis-à-vis d’une personne présentant des troubles du comportement supposés
13		-être consécutifs à la consommation d’alcool. La personne présentant ces troubles ne
14		-doit pas prendre part à la compétition.
15		-Concernant la vente d’alcool à la buvette (avec dérogation municipale), cette vente
16		-est strictement interdite aux participants.
	1	+[[**D.3.2 Compétition et alcool**>>doc:Livre des règlements.I Règlement généraux.D Les dispositions médicales.D\.3 Substances dopantes et alcool.WebHome]]
17	17
18		-Voici le texte à diffuser au sein de la FFTA auprès des organisateurs (affichage
19		-buvette) :
	3	+(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
	4	+La FFTA est investie d’une mission de service public qui lui confère des droits et des devoirs, notamment en matière de protection de la santé des sportifs dans l’exercice de leur activité. Par le biais de la délégation ministérielle, la FFTA s’appuie sur ses structures et ses dirigeants pour mener ses missions.
20	20
21		-TAB
	6	+(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
	7	+Les dirigeants, tout comme les citoyens, sont tenus selon le Code Pénal à une obligation de prudence et de sécurité prévue par la loi ou le règlement (Article 121- 3 du Code Pénal). De plus, en cas de mise en danger, le texte contraint le dirigeant à accomplir les obligations nécessaires en rapport avec ses missions, ses fonctions ou ses compétences. Ce rappel fait, les dirigeants et les arbitres, dans l’exercice de leur mission, disposent de l’autorité nécessaire pour prendre les mesures qui s’imposent vis-à-vis d’une personne présentant des troubles du comportement supposés être consécutifs à la consommation d’alcool. La personne présentant ces troubles ne doit pas prendre part à la compétition.
22	22
23		-Rôle de l’arbitre
24		-Consommer de l’alcool est interdit pendant la compétition. Le fait de consommer
25		-de l’alcool pendant la compétition (les pauses entre les distances ou les parcours font
26		-partie de la compétition), quelle que soit la discipline, est une infraction à la règle.
27		-Les arbitres, qui ont un devoir de sécurité et une obligation de prudence, disposent
28		-d’une échelle de sanctions prévues dans les règlements généraux, article I.C.11.
29		-Ainsi, s’il est constaté de visu une consommation d’alcool, la commission des arbitres
30		-de la compétition (et/ou le jury d’appel) :
	9	+(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
	10	+Concernant la vente d’alcool à la buvette (avec dérogation municipale), **cette vente est strictement interdite aux participants.**
31	31
32		-* • A le pouvoir de disqualifier un compétiteur et de lui interdire la poursuite de la
33		-* compétition ;
34		-* • En cas de perturbation due à l’agitation de l’archer fautif, possibilité d’expulsion
35		-* du terrain de compétition : le compétiteur devra rejoindre la zone des spectateurs ;
36		-* • Si le compétiteur refuse d’obtempérer : garder son calme, gérer la situation au
37		-* mieux, éviter tout désordre tout en maintenant clairement et avec fermeté la disqualification.
38		-* Déférer le cas à la FFTA par un rapport circonstancié accompagnant
39		-* le rapport d’arbitre ;
40		-* • En cas de perturbation importante, de danger : appel des forces de police ou de
41		-* gendarmerie, afin qu’elles constatent les faits et prennent les dispositions nécessaires.
42		-* Déférer le cas à la FFTA.
	12	+(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
	13	+Voici le texte à diffuser au sein de la FFTA auprès des organisateurs (affichage buvette) :
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	15	+(% style="margin-left:auto; margin-right:auto; width:700px" %)
	16	+|(% style="border-color:#000000" %)**IMPORTANT**
	17	+Vu l’article L3631-1 du code de la santé publique ; Vu le décret n° 2004-22 du 7 janvier 2004 ;
	18	+Vu l’article 16 de la loi du 16 juillet 1984 relatif à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et, notamment au sujet de la préservation de la santé des sportifs ;
	19	+Vu le code mondial anti-dopage ;
	20	+Il est rappelé aux participants qu’il est interdit d’utiliser et de consommer des substances interdites par la réglementation, l’alcool étant inclus dans la liste des dites substances.
	21	+En conséquence, la vente des boissons alcoolisées autorisée par dérogation municipale est réservée aux seuls visiteurs.
	22	+L’organisateur sous couvert de la Fédération Française de Tir à l’Arc.
	23	+
	24	+(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
	25	+**Rôle de l’arbitre**
	26	+
	27	+(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
	28	+Consommer de l’alcool est interdit pendant la compétition. Le fait de consommer de l’alcool pendant la compétition (les pauses entre les distances ou les parcours font partie de la compétition), //__quelle que soit la discipline__//, est une infraction à la règle.
	29	+
	30	+(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
	31	+Les arbitres, qui ont un devoir de sécurité et une obligation de prudence, disposent d’une échelle de sanctions prévues dans les règlements généraux, **article I.C.11**.
	32	+
	33	+(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
	34	+Ainsi, s’il est constaté de visu une consommation d’alcool, la commission des arbitres de la compétition (et/ou le jury d’appel) :
	35	+
	36	+(% style="margin-left:25px; text-align:justify" %)
	37	+* A le pouvoir de disqualifier un compétiteur et de lui interdire la poursuite de la compétition ;
	38	+* En cas de perturbation due à l’agitation de l’archer fautif, possibilité d’expulsion du terrain de compétition : le compétiteur devra rejoindre la zone des spectateurs ;
	39	+* Si le compétiteur refuse d’obtempérer : garder son calme, gérer la situation au mieux, éviter tout désordre tout en maintenant clairement et avec fermeté la disqualification. Déférer le cas à la FFTA par un rapport circonstancié accompagnant le rapport d’arbitre ;
	40	+* En cas de perturbation importante, de danger : appel des forces de police ou de gendarmerie, afin qu’elles constatent les faits et prennent les dispositions nécessaires. Déférer le cas à la FFTA.
	41	+
	42	+(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
44	44	Procédure :
45	45
46		-* • Avertissement officiel (carton jaune) inscrit dans le rapport d’arbitrage ;
47		-* • Sanction = disqualification.
	45	+(% style="margin-left:25px; text-align:justify" %)
	46	+* Avertissement officiel (carton jaune) inscrit dans le rapport d’arbitrage ;
	47	+* Sanction = disqualification.
48	48
49		-Tout licencié, participant à une manifestation sportive sous l’égide de la FFTA,
50		-est tenu de se soumettre à l’ensemble des règles édictées par la FFTA et d’accepter
51		-les sanctions réglementaires qui lui seraient infligées par les arbitres ou
52		-toute autre autorité fédérale compétente en cas d’infraction aux dites règles. Le
53		-cas échéant, il pourra utiliser son droit de recours et celui-ci sera exercé conformément
54		-à la procédure prévue.
	49	+(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
	50	+**Tout licencié, participant à une manifestation sportive sous l’égide de la FFTA, est tenu de se soumettre à l’ensemble des règles édictées par la FFTA et d’accepter les sanctions réglementaires qui lui seraient infligées par les arbitres ou toute autre autorité fédérale compétente en cas d’infraction aux dites règles. Le cas échéant, il pourra utiliser son droit de recours et celui-ci sera exercé conformément à la procédure prévue.**