Modifications pour le document D.3.2 Compétition et alcool

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1		-[[**D.3.2 Compétition et alcool**>>doc:Livre des règlements.I Règlement généraux.D Les dispositions médicales.D\.3 Substances dopantes et alcool.WebHome]]
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3		-(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
4		-La FFTA est investie d’une mission de service public qui lui confère des droits et des
5		-devoirs, notamment en matière de protection de la santé des sportifs dans l’exercice
6		-de leur activité. Par le biais de la délégation ministérielle, la FFTA s’appuie sur ses
7		-structures et ses dirigeants pour mener ses missions.
8		-Les dirigeants, tout comme les citoyens, sont tenus selon le Code Pénal à une
9		-obligation de prudence et de sécurité prévue par la loi ou le règlement (Article 121-
10		-3 du Code Pénal). De plus, en cas de mise en danger, le texte contraint le dirigeant
11		-à accomplir les obligations nécessaires en rapport avec ses missions, ses fonctions
12		-ou ses compétences. Ce rappel fait, les dirigeants et les arbitres, dans l’exercice de
13		-leur mission, disposent de l’autorité nécessaire pour prendre les mesures qui s’imposent
14		-vis-à-vis d’une personne présentant des troubles du comportement supposés
15		-être consécutifs à la consommation d’alcool. La personne présentant ces troubles ne
16		-doit pas prendre part à la compétition.
17		-Concernant la vente d’alcool à la buvette (avec dérogation municipale), cette vente
18		-est strictement interdite aux participants.
19		-
20		-Voici le texte à diffuser au sein de la FFTA auprès des organisateurs (affichage
21		-buvette) :
22		-
23		-TAB
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25		-(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
26		-Rôle de l’arbitre
27		-Consommer de l’alcool est interdit pendant la compétition. Le fait de consommer
28		-de l’alcool pendant la compétition (les pauses entre les distances ou les parcours font
29		-partie de la compétition), quelle que soit la discipline, est une infraction à la règle.
30		-Les arbitres, qui ont un devoir de sécurité et une obligation de prudence, disposent
31		-d’une échelle de sanctions prévues dans les règlements généraux, article I.C.11.
32		-Ainsi, s’il est constaté de visu une consommation d’alcool, la commission des arbitres
33		-de la compétition (et/ou le jury d’appel) :
34		-
35		-(% style="margin-left:25px; text-align:justify" %)
36		-* • A le pouvoir de disqualifier un compétiteur et de lui interdire la poursuite de la
37		-* compétition ;
38		-* • En cas de perturbation due à l’agitation de l’archer fautif, possibilité d’expulsion
39		-* du terrain de compétition : le compétiteur devra rejoindre la zone des spectateurs ;
40		-* • Si le compétiteur refuse d’obtempérer : garder son calme, gérer la situation au
41		-* mieux, éviter tout désordre tout en maintenant clairement et avec fermeté la disqualification.
42		-* Déférer le cas à la FFTA par un rapport circonstancié accompagnant
43		-* le rapport d’arbitre ;
44		-* • En cas de perturbation importante, de danger : appel des forces de police ou de
45		-* gendarmerie, afin qu’elles constatent les faits et prennent les dispositions nécessaires.
46		-* Déférer le cas à la FFTA.
47		-
48		-(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
49		-Procédure :
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51		-(% style="margin-left:25px; text-align:justify" %)
52		-* • Avertissement officiel (carton jaune) inscrit dans le rapport d’arbitrage ;
53		-* • Sanction = disqualification.
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55		-(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
56		-Tout licencié, participant à une manifestation sportive sous l’égide de la FFTA,
57		-est tenu de se soumettre à l’ensemble des règles édictées par la FFTA et d’accepter
58		-les sanctions réglementaires qui lui seraient infligées par les arbitres ou
59		-toute autre autorité fédérale compétente en cas d’infraction aux dites règles. Le
60		-cas échéant, il pourra utiliser son droit de recours et celui-ci sera exercé conformément
61		-à la procédure prévue.