Modifications pour le document D.3.2 Compétition et alcool

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1	1	[[**D.3.2 Compétition et alcool**>>doc:Livre des règlements.I Règlement généraux.D Les dispositions médicales.D\.3 Substances dopantes et alcool.WebHome]]
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4		-La FFTA est investie d’une mission de service public qui lui confère des droits et des
5		-devoirs, notamment en matière de protection de la santé des sportifs dans l’exercice
6		-de leur activité. Par le biais de la délégation ministérielle, la FFTA s’appuie sur ses
7		-structures et ses dirigeants pour mener ses missions.
8		-Les dirigeants, tout comme les citoyens, sont tenus selon le Code Pénal à une
9		-obligation de prudence et de sécurité prévue par la loi ou le règlement (Article 121-
10		-3 du Code Pénal). De plus, en cas de mise en danger, le texte contraint le dirigeant
11		-à accomplir les obligations nécessaires en rapport avec ses missions, ses fonctions
12		-ou ses compétences. Ce rappel fait, les dirigeants et les arbitres, dans l’exercice de
13		-leur mission, disposent de l’autorité nécessaire pour prendre les mesures qui s’imposent
14		-vis-à-vis d’une personne présentant des troubles du comportement supposés
15		-être consécutifs à la consommation d’alcool. La personne présentant ces troubles ne
16		-doit pas prendre part à la compétition.
17		-Concernant la vente d’alcool à la buvette (avec dérogation municipale), cette vente
18		-est strictement interdite aux participants.
	4	+La FFTA est investie d’une mission de service public qui lui confère des droits et des devoirs, notamment en matière de protection de la santé des sportifs dans l’exercice de leur activité. Par le biais de la délégation ministérielle, la FFTA s’appuie sur ses structures et ses dirigeants pour mener ses missions.
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20		-Voici le texte à diffuser au sein de la FFTA auprès des organisateurs (affichage
21		-buvette) :
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	7	+Les dirigeants, tout comme les citoyens, sont tenus selon le Code Pénal à une obligation de prudence et de sécurité prévue par la loi ou le règlement (Article 121- 3 du Code Pénal). De plus, en cas de mise en danger, le texte contraint le dirigeant à accomplir les obligations nécessaires en rapport avec ses missions, ses fonctions ou ses compétences. Ce rappel fait, les dirigeants et les arbitres, dans l’exercice de leur mission, disposent de l’autorité nécessaire pour prendre les mesures qui s’imposent vis-à-vis d’une personne présentant des troubles du comportement supposés être consécutifs à la consommation d’alcool. La personne présentant ces troubles ne doit pas prendre part à la compétition.
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	10	+Concernant la vente d’alcool à la buvette (avec dérogation municipale), cette vente est strictement interdite aux participants.
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	13	+Voici le texte à diffuser au sein de la FFTA auprès des organisateurs (affichage buvette) :
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