Modifications pour le document D.3.2 Compétition et alcool

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1		-[[**D.3.2 Compétition et alcool**>>doc:Livre des règlements.I Règlement généraux.D Les dispositions médicales.D\.3 Substances dopantes et alcool.WebHome]]
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3		-(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
4		-La FFTA est investie d’une mission de service public qui lui confère des droits et des devoirs, notamment en matière de protection de la santé des sportifs dans l’exercice de leur activité. Par le biais de la délégation ministérielle, la FFTA s’appuie sur ses structures et ses dirigeants pour mener ses missions.
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6		-(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
7		-Les dirigeants, tout comme les citoyens, sont tenus selon le Code Pénal à une
8		-obligation de prudence et de sécurité prévue par la loi ou le règlement (Article 121-
9		-3 du Code Pénal). De plus, en cas de mise en danger, le texte contraint le dirigeant
10		-à accomplir les obligations nécessaires en rapport avec ses missions, ses fonctions
11		-ou ses compétences. Ce rappel fait, les dirigeants et les arbitres, dans l’exercice de
12		-leur mission, disposent de l’autorité nécessaire pour prendre les mesures qui s’imposent
13		-vis-à-vis d’une personne présentant des troubles du comportement supposés
14		-être consécutifs à la consommation d’alcool. La personne présentant ces troubles ne
15		-doit pas prendre part à la compétition.
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17		-(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
18		-Concernant la vente d’alcool à la buvette (avec dérogation municipale), cette vente
19		-est strictement interdite aux participants.
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21		-(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
22		-Voici le texte à diffuser au sein de la FFTA auprès des organisateurs (affichage
23		-buvette) :
24		-
25		-TAB
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27		-(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
28		-Rôle de l’arbitre
29		-Consommer de l’alcool est interdit pendant la compétition. Le fait de consommer
30		-de l’alcool pendant la compétition (les pauses entre les distances ou les parcours font
31		-partie de la compétition), quelle que soit la discipline, est une infraction à la règle.
32		-Les arbitres, qui ont un devoir de sécurité et une obligation de prudence, disposent
33		-d’une échelle de sanctions prévues dans les règlements généraux, article I.C.11.
34		-Ainsi, s’il est constaté de visu une consommation d’alcool, la commission des arbitres
35		-de la compétition (et/ou le jury d’appel) :
36		-
37		-(% style="margin-left:25px; text-align:justify" %)
38		-* • A le pouvoir de disqualifier un compétiteur et de lui interdire la poursuite de la
39		-* compétition ;
40		-* • En cas de perturbation due à l’agitation de l’archer fautif, possibilité d’expulsion
41		-* du terrain de compétition : le compétiteur devra rejoindre la zone des spectateurs ;
42		-* • Si le compétiteur refuse d’obtempérer : garder son calme, gérer la situation au
43		-* mieux, éviter tout désordre tout en maintenant clairement et avec fermeté la disqualification.
44		-* Déférer le cas à la FFTA par un rapport circonstancié accompagnant
45		-* le rapport d’arbitre ;
46		-* • En cas de perturbation importante, de danger : appel des forces de police ou de
47		-* gendarmerie, afin qu’elles constatent les faits et prennent les dispositions nécessaires.
48		-* Déférer le cas à la FFTA.
49		-
50		-(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
51		-Procédure :
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53		-(% style="margin-left:25px; text-align:justify" %)
54		-* • Avertissement officiel (carton jaune) inscrit dans le rapport d’arbitrage ;
55		-* • Sanction = disqualification.
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57		-(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
58		-Tout licencié, participant à une manifestation sportive sous l’égide de la FFTA,
59		-est tenu de se soumettre à l’ensemble des règles édictées par la FFTA et d’accepter
60		-les sanctions réglementaires qui lui seraient infligées par les arbitres ou
61		-toute autre autorité fédérale compétente en cas d’infraction aux dites règles. Le
62		-cas échéant, il pourra utiliser son droit de recours et celui-ci sera exercé conformément
63		-à la procédure prévue.