Modifications pour le document D.3.2 Compétition et alcool

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1		-[[**D.3.2 Compétition et alcool**>>doc:Livre des règlements.I Règlement généraux.D Les dispositions médicales.D\.3 Substances dopantes et alcool.WebHome]]
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3		-(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
4		-La FFTA est investie d’une mission de service public qui lui confère des droits et des devoirs, notamment en matière de protection de la santé des sportifs dans l’exercice de leur activité. Par le biais de la délégation ministérielle, la FFTA s’appuie sur ses structures et ses dirigeants pour mener ses missions.
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6		-(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
	1	+D.3.2 Compétition et alcool
	2	+La FFTA est investie d’une mission de service public qui lui confère des droits et des
	3	+devoirs, notamment en matière de protection de la santé des sportifs dans l’exercice
	4	+de leur activité. Par le biais de la délégation ministérielle, la FFTA s’appuie sur ses
	5	+structures et ses dirigeants pour mener ses missions.
7	7	Les dirigeants, tout comme les citoyens, sont tenus selon le Code Pénal à une
8	8	obligation de prudence et de sécurité prévue par la loi ou le règlement (Article 121-
9	9	3 du Code Pénal). De plus, en cas de mise en danger, le texte contraint le dirigeant
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13	13	vis-à-vis d’une personne présentant des troubles du comportement supposés
14	14	être consécutifs à la consommation d’alcool. La personne présentant ces troubles ne
15	15	doit pas prendre part à la compétition.
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17		-(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
18	18	Concernant la vente d’alcool à la buvette (avec dérogation municipale), cette vente
19	19	est strictement interdite aux participants.
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22	22	Voici le texte à diffuser au sein de la FFTA auprès des organisateurs (affichage
23	23	buvette) :
24	24
25	25	TAB
26	26
27		-(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
28	28	Rôle de l’arbitre
29	29	Consommer de l’alcool est interdit pendant la compétition. Le fait de consommer
30	30	de l’alcool pendant la compétition (les pauses entre les distances ou les parcours font
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34	34	Ainsi, s’il est constaté de visu une consommation d’alcool, la commission des arbitres
35	35	de la compétition (et/ou le jury d’appel) :
36	36
37		-(% style="margin-left:25px; text-align:justify" %)
38	38	* • A le pouvoir de disqualifier un compétiteur et de lui interdire la poursuite de la
39	39	* compétition ;
40	40	* • En cas de perturbation due à l’agitation de l’archer fautif, possibilité d’expulsion
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47	47	* gendarmerie, afin qu’elles constatent les faits et prennent les dispositions nécessaires.
48	48	* Déférer le cas à la FFTA.
49	49
50		-(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
51	51	Procédure :
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53		-(% style="margin-left:25px; text-align:justify" %)
54	54	* • Avertissement officiel (carton jaune) inscrit dans le rapport d’arbitrage ;
55	55	* • Sanction = disqualification.
56	56
57		-(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
58	58	Tout licencié, participant à une manifestation sportive sous l’égide de la FFTA,
59	59	est tenu de se soumettre à l’ensemble des règles édictées par la FFTA et d’accepter
60	60	les sanctions réglementaires qui lui seraient infligées par les arbitres ou