Modifications pour le document D.3.2 Compétition et alcool
Modifié par Michel GESNIK le 2026/08/31 17:00
Depuis la version 1.5
modifié par Michel GESNIK
sur 2026/08/14 19:58
sur 2026/08/14 19:58
Commentaire de modification :
Il n'y a aucun commentaire pour cette version
À la version 1.8
modifié par Michel GESNIK
sur 2026/08/14 20:00
sur 2026/08/14 20:00
Commentaire de modification :
Il n'y a aucun commentaire pour cette version
Résumé
-
Propriétés de la Page (1 modifications, 0 ajouts, 0 suppressions)
Détails
- Propriétés de la Page
-
- Contenu
-
... ... @@ -4,28 +4,20 @@ 4 4 La FFTA est investie d’une mission de service public qui lui confère des droits et des devoirs, notamment en matière de protection de la santé des sportifs dans l’exercice de leur activité. Par le biais de la délégation ministérielle, la FFTA s’appuie sur ses structures et ses dirigeants pour mener ses missions. 5 5 6 6 (% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %) 7 -Les dirigeants, tout comme les citoyens, sont tenus selon le Code Pénal à une 8 -obligation de prudence et de sécurité prévue par la loi ou le règlement (Article 121- 9 -3 du Code Pénal). De plus, en cas de mise en danger, le texte contraint le dirigeant 10 -à accomplir les obligations nécessaires en rapport avec ses missions, ses fonctions 11 -ou ses compétences. Ce rappel fait, les dirigeants et les arbitres, dans l’exercice de 12 -leur mission, disposent de l’autorité nécessaire pour prendre les mesures qui s’imposent 13 -vis-à-vis d’une personne présentant des troubles du comportement supposés 14 -être consécutifs à la consommation d’alcool. La personne présentant ces troubles ne 15 -doit pas prendre part à la compétition. 7 +Les dirigeants, tout comme les citoyens, sont tenus selon le Code Pénal à une obligation de prudence et de sécurité prévue par la loi ou le règlement (Article 121- 3 du Code Pénal). De plus, en cas de mise en danger, le texte contraint le dirigeant à accomplir les obligations nécessaires en rapport avec ses missions, ses fonctions ou ses compétences. Ce rappel fait, les dirigeants et les arbitres, dans l’exercice de leur mission, disposent de l’autorité nécessaire pour prendre les mesures qui s’imposent vis-à-vis d’une personne présentant des troubles du comportement supposés être consécutifs à la consommation d’alcool. La personne présentant ces troubles ne doit pas prendre part à la compétition. 16 16 17 17 (% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %) 18 -Concernant la vente d’alcool à la buvette (avec dérogation municipale), cette vente 19 -est strictement interdite aux participants. 10 +Concernant la vente d’alcool à la buvette (avec dérogation municipale), **cette vente est strictement interdite aux participants.** 20 20 21 21 (% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %) 22 -Voici le texte à diffuser au sein de la FFTA auprès des organisateurs (affichage 23 -buvette) : 13 +Voici le texte à diffuser au sein de la FFTA auprès des organisateurs (affichage buvette) : 24 24 25 25 TAB 26 26 27 27 (% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %) 28 -Rôle de l’arbitre 18 +**Rôle de l’arbitre** 19 + 20 +(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %) 29 29 Consommer de l’alcool est interdit pendant la compétition. Le fait de consommer 30 30 de l’alcool pendant la compétition (les pauses entre les distances ou les parcours font 31 31 partie de la compétition), quelle que soit la discipline, est une infraction à la règle.