Modifications pour le document D.3.2 Compétition et alcool

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1		-[[**D.3.2 Compétition et alcool**>>doc:Livre des règlements.I Règlement généraux.D Les dispositions médicales.D\.3 Substances dopantes et alcool.WebHome]]
	1	+D.3.2 Compétition et alcool
	2	+La FFTA est investie d’une mission de service public qui lui confère des droits et des
	3	+devoirs, notamment en matière de protection de la santé des sportifs dans l’exercice
	4	+de leur activité. Par le biais de la délégation ministérielle, la FFTA s’appuie sur ses
	5	+structures et ses dirigeants pour mener ses missions.
	6	+Les dirigeants, tout comme les citoyens, sont tenus selon le Code Pénal à une
	7	+obligation de prudence et de sécurité prévue par la loi ou le règlement (Article 121-
	8	+3 du Code Pénal). De plus, en cas de mise en danger, le texte contraint le dirigeant
	9	+à accomplir les obligations nécessaires en rapport avec ses missions, ses fonctions
	10	+ou ses compétences. Ce rappel fait, les dirigeants et les arbitres, dans l’exercice de
	11	+leur mission, disposent de l’autorité nécessaire pour prendre les mesures qui s’imposent
	12	+vis-à-vis d’une personne présentant des troubles du comportement supposés
	13	+être consécutifs à la consommation d’alcool. La personne présentant ces troubles ne
	14	+doit pas prendre part à la compétition.
	15	+Concernant la vente d’alcool à la buvette (avec dérogation municipale), cette vente
	16	+est strictement interdite aux participants.
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3		-(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
4		-La FFTA est investie d’une mission de service public qui lui confère des droits et des devoirs, notamment en matière de protection de la santé des sportifs dans l’exercice de leur activité. Par le biais de la délégation ministérielle, la FFTA s’appuie sur ses structures et ses dirigeants pour mener ses missions.
	18	+Voici le texte à diffuser au sein de la FFTA auprès des organisateurs (affichage
	19	+buvette) :
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6		-(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
7		-Les dirigeants, tout comme les citoyens, sont tenus selon le Code Pénal à une obligation de prudence et de sécurité prévue par la loi ou le règlement (Article 121- 3 du Code Pénal). De plus, en cas de mise en danger, le texte contraint le dirigeant à accomplir les obligations nécessaires en rapport avec ses missions, ses fonctions ou ses compétences. Ce rappel fait, les dirigeants et les arbitres, dans l’exercice de leur mission, disposent de l’autorité nécessaire pour prendre les mesures qui s’imposent vis-à-vis d’une personne présentant des troubles du comportement supposés être consécutifs à la consommation d’alcool. La personne présentant ces troubles ne doit pas prendre part à la compétition.
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9		-(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
10		-Concernant la vente d’alcool à la buvette (avec dérogation municipale), **cette vente est strictement interdite aux participants.**
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12		-(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
13		-Voici le texte à diffuser au sein de la FFTA auprès des organisateurs (affichage buvette) :
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17		-(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
18	18	Rôle de l’arbitre
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20		-(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
21	21	Consommer de l’alcool est interdit pendant la compétition. Le fait de consommer
22	22	de l’alcool pendant la compétition (les pauses entre les distances ou les parcours font
23	23	partie de la compétition), quelle que soit la discipline, est une infraction à la règle.
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26	26	Ainsi, s’il est constaté de visu une consommation d’alcool, la commission des arbitres
27	27	de la compétition (et/ou le jury d’appel) :
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29		-(% style="margin-left:25px; text-align:justify" %)
30	30	* • A le pouvoir de disqualifier un compétiteur et de lui interdire la poursuite de la
31	31	* compétition ;
32	32	* • En cas de perturbation due à l’agitation de l’archer fautif, possibilité d’expulsion
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39	39	* gendarmerie, afin qu’elles constatent les faits et prennent les dispositions nécessaires.
40	40	* Déférer le cas à la FFTA.
41	41
42		-(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
43	43	Procédure :
44	44
45		-(% style="margin-left:25px; text-align:justify" %)
46	46	* • Avertissement officiel (carton jaune) inscrit dans le rapport d’arbitrage ;
47	47	* • Sanction = disqualification.
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49		-(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
50	50	Tout licencié, participant à une manifestation sportive sous l’égide de la FFTA,
51	51	est tenu de se soumettre à l’ensemble des règles édictées par la FFTA et d’accepter
52	52	les sanctions réglementaires qui lui seraient infligées par les arbitres ou