Modifications pour le document D.3.2 Compétition et alcool

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1		-[[**D.3.2 Compétition et alcool**>>doc:Livre des règlements.I Règlement généraux.D Les dispositions médicales.D\.3 Substances dopantes et alcool.WebHome]]
	1	+D.3.2 Compétition et alcool
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4		-La FFTA est investie d’une mission de service public qui lui confère des droits et des devoirs, notamment en matière de protection de la santé des sportifs dans l’exercice de leur activité. Par le biais de la délégation ministérielle, la FFTA s’appuie sur ses structures et ses dirigeants pour mener ses missions.
	4	+La FFTA est investie d’une mission de service public qui lui confère des droits et des
	5	+devoirs, notamment en matière de protection de la santé des sportifs dans l’exercice
	6	+de leur activité. Par le biais de la délégation ministérielle, la FFTA s’appuie sur ses
	7	+structures et ses dirigeants pour mener ses missions.
	8	+Les dirigeants, tout comme les citoyens, sont tenus selon le Code Pénal à une
	9	+obligation de prudence et de sécurité prévue par la loi ou le règlement (Article 121-
	10	+3 du Code Pénal). De plus, en cas de mise en danger, le texte contraint le dirigeant
	11	+à accomplir les obligations nécessaires en rapport avec ses missions, ses fonctions
	12	+ou ses compétences. Ce rappel fait, les dirigeants et les arbitres, dans l’exercice de
	13	+leur mission, disposent de l’autorité nécessaire pour prendre les mesures qui s’imposent
	14	+vis-à-vis d’une personne présentant des troubles du comportement supposés
	15	+être consécutifs à la consommation d’alcool. La personne présentant ces troubles ne
	16	+doit pas prendre part à la compétition.
	17	+Concernant la vente d’alcool à la buvette (avec dérogation municipale), cette vente
	18	+est strictement interdite aux participants.
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7		-Les dirigeants, tout comme les citoyens, sont tenus selon le Code Pénal à une obligation de prudence et de sécurité prévue par la loi ou le règlement (Article 121- 3 du Code Pénal). De plus, en cas de mise en danger, le texte contraint le dirigeant à accomplir les obligations nécessaires en rapport avec ses missions, ses fonctions ou ses compétences. Ce rappel fait, les dirigeants et les arbitres, dans l’exercice de leur mission, disposent de l’autorité nécessaire pour prendre les mesures qui s’imposent vis-à-vis d’une personne présentant des troubles du comportement supposés être consécutifs à la consommation d’alcool. La personne présentant ces troubles ne doit pas prendre part à la compétition.
	20	+Voici le texte à diffuser au sein de la FFTA auprès des organisateurs (affichage
	21	+buvette) :
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9		-(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
10		-Concernant la vente d’alcool à la buvette (avec dérogation municipale), **cette vente est strictement interdite aux participants.**
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12		-(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
13		-Voici le texte à diffuser au sein de la FFTA auprès des organisateurs (affichage buvette) :
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17	17	(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
18		-**Rôle de l’arbitre**
	26	+Rôle de l’arbitre
	27	+Consommer de l’alcool est interdit pendant la compétition. Le fait de consommer
	28	+de l’alcool pendant la compétition (les pauses entre les distances ou les parcours font
	29	+partie de la compétition), quelle que soit la discipline, est une infraction à la règle.
	30	+Les arbitres, qui ont un devoir de sécurité et une obligation de prudence, disposent
	31	+d’une échelle de sanctions prévues dans les règlements généraux, article I.C.11.
	32	+Ainsi, s’il est constaté de visu une consommation d’alcool, la commission des arbitres
	33	+de la compétition (et/ou le jury d’appel) :
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20		-(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
21		-Consommer de l’alcool est interdit pendant la compétition. Le fait de consommer de l’alcool pendant la compétition (les pauses entre les distances ou les parcours font partie de la compétition), quelle que soit la discipline, est une infraction à la règle.
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23		-(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
24		-Les arbitres, qui ont un devoir de sécurité et une obligation de prudence, disposent d’une échelle de sanctions prévues dans les règlements généraux, article I.C.11.
25		-
26		-(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
27		-Ainsi, s’il est constaté de visu une consommation d’alcool, la commission des arbitres de la compétition (et/ou le jury d’appel) :
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29	29	(% style="margin-left:25px; text-align:justify" %)
30		-* A le pouvoir de disqualifier un compétiteur et de lui interdire la poursuite de la compétition ;
31		-* En cas de perturbation due à l’agitation de l’archer fautif, possibilité d’expulsion du terrain de compétition : le compétiteur devra rejoindre la zone des spectateurs ;
32		-* Si le compétiteur refuse d’obtempérer : garder son calme, gérer la situation au mieux, éviter tout désordre tout en maintenant clairement et avec fermeté la disqualification. Déférer le cas à la FFTA par un rapport circonstancié accompagnant le rapport d’arbitre ;
33		-* En cas de perturbation importante, de danger : appel des forces de police ou de gendarmerie, afin qu’elles constatent les faits et prennent les dispositions nécessaires. Déférer le cas à la FFTA.
	36	+* • A le pouvoir de disqualifier un compétiteur et de lui interdire la poursuite de la
	37	+* compétition ;
	38	+* • En cas de perturbation due à l’agitation de l’archer fautif, possibilité d’expulsion
	39	+* du terrain de compétition : le compétiteur devra rejoindre la zone des spectateurs ;
	40	+* • Si le compétiteur refuse d’obtempérer : garder son calme, gérer la situation au
	41	+* mieux, éviter tout désordre tout en maintenant clairement et avec fermeté la disqualification.
	42	+* Déférer le cas à la FFTA par un rapport circonstancié accompagnant
	43	+* le rapport d’arbitre ;
	44	+* • En cas de perturbation importante, de danger : appel des forces de police ou de
	45	+* gendarmerie, afin qu’elles constatent les faits et prennent les dispositions nécessaires.
	46	+* Déférer le cas à la FFTA.
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36	36	Procédure :
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39		-* Avertissement officiel (carton jaune) inscrit dans le rapport d’arbitrage ;
40		-* Sanction = disqualification.
	52	+* • Avertissement officiel (carton jaune) inscrit dans le rapport d’arbitrage ;
	53	+* • Sanction = disqualification.
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42	42	(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
43		-**Tout licencié, participant à une manifestation sportive sous l’égide de la FFTA, est tenu de se soumettre à l’ensemble des règles édictées par la FFTA et d’accepter les sanctions réglementaires qui lui seraient infligées par les arbitres ou toute autre autorité fédérale compétente en cas d’infraction aux dites règles. Le cas échéant, il pourra utiliser son droit de recours et celui-ci sera exercé conformément à la procédure prévue.**
	56	+Tout licencié, participant à une manifestation sportive sous l’égide de la FFTA,
	57	+est tenu de se soumettre à l’ensemble des règles édictées par la FFTA et d’accepter
	58	+les sanctions réglementaires qui lui seraient infligées par les arbitres ou
	59	+toute autre autorité fédérale compétente en cas d’infraction aux dites règles. Le
	60	+cas échéant, il pourra utiliser son droit de recours et celui-ci sera exercé conformément
	61	+à la procédure prévue.