Modifications pour le document D.3.2 Compétition et alcool

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Contenu

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12	12	(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
13	13	Voici le texte à diffuser au sein de la FFTA auprès des organisateurs (affichage buvette) :
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15		-TAB
	15	+(% style="margin-left:auto; margin-right:auto; width:700px" %)
	16	+|(% style="background-color:#ffffff; border-color:#000000" %)**IMPORTANT**
	17	+Vu l’article L3631-1 du code de la santé publique ; Vu le décret n° 2004-22 du 7 janvier 2004 ;
	18	+Vu l’article 16 de la loi du 16 juillet 1984 relatif à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et, notamment au sujet de la préservation de la santé des sportifs ;
	19	+Vu le code mondial anti-dopage ;
	20	+Il est rappelé aux participants qu’il est interdit d’utiliser et de consommer des substances interdites par la réglementation, l’alcool étant inclus dans la liste des dites substances.
	21	+En conséquence, la vente des boissons alcoolisées autorisée par dérogation municipale est réservée aux seuls visiteurs.
	22	+L’organisateur sous couvert de la Fédération Française de Tir à l’Arc.
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17	17	(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
18	18	**Rôle de l’arbitre**
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20	20	(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
21		-Consommer de l’alcool est interdit pendant la compétition. Le fait de consommer de l’alcool pendant la compétition (les pauses entre les distances ou les parcours font partie de la compétition), quelle que soit la discipline, est une infraction à la règle.
	28	+Consommer de l’alcool est interdit pendant la compétition. Le fait de consommer de l’alcool pendant la compétition (les pauses entre les distances ou les parcours font partie de la compétition), //__quelle que soit la discipline__//, est une infraction à la règle.
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23	23	(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
24		-Les arbitres, qui ont un devoir de sécurité et une obligation de prudence, disposent d’une échelle de sanctions prévues dans les règlements généraux, article I.C.11.
	31	+Les arbitres, qui ont un devoir de sécurité et une obligation de prudence, disposent d’une échelle de sanctions prévues dans les règlements généraux, [[**article I.C.11**>>doc:Livre des règlements.I Règlement généraux.C Les compétiteurs \: règles administratives et sportives.C\.11 Les sanctions (voir Règlement Intérieur de la FFTA, Chapitre 19).WebHome]].
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26	26	(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
27	27	Ainsi, s’il est constaté de visu une consommation d’alcool, la commission des arbitres de la compétition (et/ou le jury d’appel) :