Modifications pour le document D.3.2 Compétition et alcool

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12	12	(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
13	13	Voici le texte à diffuser au sein de la FFTA auprès des organisateurs (affichage buvette) :
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15		-(% style="margin-left:auto; margin-right:auto; width:700px" %)
16		-|(% style="border-color:#000000" %)**IMPORTANT**
17		-Vu l’article L3631-1 du code de la santé publique ; Vu le décret n° 2004-22 du 7 janvier 2004 ;
18		-Vu l’article 16 de la loi du 16 juillet 1984 relatif à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et, notamment au sujet de la préservation de la santé des sportifs ;
19		-Vu le code mondial anti-dopage ;
20		-Il est rappelé aux participants qu’il est interdit d’utiliser et de consommer des substances interdites par la réglementation, l’alcool étant inclus dans la liste des dites substances.
21		-En conséquence, la vente des boissons alcoolisées autorisée par dérogation municipale est réservée aux seuls visiteurs.
22		-L’organisateur sous couvert de la Fédération Française de Tir à l’Arc.
	15	+TAB
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25		-**Rôle de l’arbitre**
	18	+Rôle de l’arbitre
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27	27	(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
28		-Consommer de l’alcool est interdit pendant la compétition. Le fait de consommer de l’alcool pendant la compétition (les pauses entre les distances ou les parcours font partie de la compétition), //__quelle que soit la discipline__//, est une infraction à la règle.
	21	+Consommer de l’alcool est interdit pendant la compétition. Le fait de consommer
	22	+de l’alcool pendant la compétition (les pauses entre les distances ou les parcours font
	23	+partie de la compétition), quelle que soit la discipline, est une infraction à la règle.
	24	+Les arbitres, qui ont un devoir de sécurité et une obligation de prudence, disposent
	25	+d’une échelle de sanctions prévues dans les règlements généraux, article I.C.11.
	26	+Ainsi, s’il est constaté de visu une consommation d’alcool, la commission des arbitres
	27	+de la compétition (et/ou le jury d’appel) :
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30		-(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
31		-Les arbitres, qui ont un devoir de sécurité et une obligation de prudence, disposent d’une échelle de sanctions prévues dans les règlements généraux, **article I.C.11**.
32		-
33		-(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
34		-Ainsi, s’il est constaté de visu une consommation d’alcool, la commission des arbitres de la compétition (et/ou le jury d’appel) :
35		-
36	36	(% style="margin-left:25px; text-align:justify" %)
37		-* A le pouvoir de disqualifier un compétiteur et de lui interdire la poursuite de la compétition ;
38		-* En cas de perturbation due à l’agitation de l’archer fautif, possibilité d’expulsion du terrain de compétition : le compétiteur devra rejoindre la zone des spectateurs ;
39		-* Si le compétiteur refuse d’obtempérer : garder son calme, gérer la situation au mieux, éviter tout désordre tout en maintenant clairement et avec fermeté la disqualification. Déférer le cas à la FFTA par un rapport circonstancié accompagnant le rapport d’arbitre ;
40		-* En cas de perturbation importante, de danger : appel des forces de police ou de gendarmerie, afin qu’elles constatent les faits et prennent les dispositions nécessaires. Déférer le cas à la FFTA.
	30	+* • A le pouvoir de disqualifier un compétiteur et de lui interdire la poursuite de la
	31	+* compétition ;
	32	+* • En cas de perturbation due à l’agitation de l’archer fautif, possibilité d’expulsion
	33	+* du terrain de compétition : le compétiteur devra rejoindre la zone des spectateurs ;
	34	+* • Si le compétiteur refuse d’obtempérer : garder son calme, gérer la situation au
	35	+* mieux, éviter tout désordre tout en maintenant clairement et avec fermeté la disqualification.
	36	+* Déférer le cas à la FFTA par un rapport circonstancié accompagnant
	37	+* le rapport d’arbitre ;
	38	+* • En cas de perturbation importante, de danger : appel des forces de police ou de
	39	+* gendarmerie, afin qu’elles constatent les faits et prennent les dispositions nécessaires.
	40	+* Déférer le cas à la FFTA.
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42	42	(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
43	43	Procédure :
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46		-* Avertissement officiel (carton jaune) inscrit dans le rapport d’arbitrage ;
47		-* Sanction = disqualification.
	46	+* • Avertissement officiel (carton jaune) inscrit dans le rapport d’arbitrage ;
	47	+* • Sanction = disqualification.
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49	49	(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
50		-**Tout licencié, participant à une manifestation sportive sous l’égide de la FFTA, est tenu de se soumettre à l’ensemble des règles édictées par la FFTA et d’accepter les sanctions réglementaires qui lui seraient infligées par les arbitres ou toute autre autorité fédérale compétente en cas d’infraction aux dites règles. Le cas échéant, il pourra utiliser son droit de recours et celui-ci sera exercé conformément à la procédure prévue.**
	50	+Tout licencié, participant à une manifestation sportive sous l’égide de la FFTA,
	51	+est tenu de se soumettre à l’ensemble des règles édictées par la FFTA et d’accepter
	52	+les sanctions réglementaires qui lui seraient infligées par les arbitres ou
	53	+toute autre autorité fédérale compétente en cas d’infraction aux dites règles. Le
	54	+cas échéant, il pourra utiliser son droit de recours et celui-ci sera exercé conformément
	55	+à la procédure prévue.