Modifications pour le document D.3.2 Compétition et alcool

Résumé

• Propriétés de la Page (1 modifications, 0 ajouts, 0 suppressions)

Détails

Propriétés de la Page

Contenu

...	...	@@ -13,7 +13,7 @@
13	13	Voici le texte à diffuser au sein de la FFTA auprès des organisateurs (affichage buvette) :
14	14
15	15	(% style="margin-left:auto; margin-right:auto; width:700px" %)
16		-|(% style="background-color:#ffffff; border-color:#000000" %)**IMPORTANT**
	16	+|(% style="border-color:#000000" %)**IMPORTANT**
17	17	Vu l’article L3631-1 du code de la santé publique ; Vu le décret n° 2004-22 du 7 janvier 2004 ;
18	18	Vu l’article 16 de la loi du 16 juillet 1984 relatif à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et, notamment au sujet de la préservation de la santé des sportifs ;
19	19	Vu le code mondial anti-dopage ;
...	...	@@ -28,7 +28,7 @@
28	28	Consommer de l’alcool est interdit pendant la compétition. Le fait de consommer de l’alcool pendant la compétition (les pauses entre les distances ou les parcours font partie de la compétition), //__quelle que soit la discipline__//, est une infraction à la règle.
29	29
30	30	(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
31		-Les arbitres, qui ont un devoir de sécurité et une obligation de prudence, disposent d’une échelle de sanctions prévues dans les règlements généraux, [[**article I.C.11**>>doc:Livre des règlements.I Règlement généraux.C Les compétiteurs \: règles administratives et sportives.C\.11 Les sanctions (voir Règlement Intérieur de la FFTA, Chapitre 19).WebHome]].
	31	+Les arbitres, qui ont un devoir de sécurité et une obligation de prudence, disposent d’une échelle de sanctions prévues dans les règlements généraux, **article I.C.11**.
32	32
33	33	(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
34	34	Ainsi, s’il est constaté de visu une consommation d’alcool, la commission des arbitres de la compétition (et/ou le jury d’appel) :