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Code source wiki de D.3.2 Compétition et alcool

Version 1.3 par Michel GESNIK le 2026/08/14 19:57
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Michel GESNIK 1.2 1 D.3.2 Compétition et alcool
Michel GESNIK 1.3 2
3 (% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
Michel GESNIK 1.2 4 La FFTA est investie d’une mission de service public qui lui confère des droits et des
5 devoirs, notamment en matière de protection de la santé des sportifs dans l’exercice
6 de leur activité. Par le biais de la délégation ministérielle, la FFTA s’appuie sur ses
7 structures et ses dirigeants pour mener ses missions.
8 Les dirigeants, tout comme les citoyens, sont tenus selon le Code Pénal à une
9 obligation de prudence et de sécurité prévue par la loi ou le règlement (Article 121-
10 3 du Code Pénal). De plus, en cas de mise en danger, le texte contraint le dirigeant
11 à accomplir les obligations nécessaires en rapport avec ses missions, ses fonctions
12 ou ses compétences. Ce rappel fait, les dirigeants et les arbitres, dans l’exercice de
13 leur mission, disposent de l’autorité nécessaire pour prendre les mesures qui s’imposent
14 vis-à-vis d’une personne présentant des troubles du comportement supposés
15 être consécutifs à la consommation d’alcool. La personne présentant ces troubles ne
16 doit pas prendre part à la compétition.
17 Concernant la vente d’alcool à la buvette (avec dérogation municipale), cette vente
18 est strictement interdite aux participants.
19
20 Voici le texte à diffuser au sein de la FFTA auprès des organisateurs (affichage
21 buvette) :
22
23 TAB
24
Michel GESNIK 1.3 25 (% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
Michel GESNIK 1.2 26 Rôle de l’arbitre
27 Consommer de l’alcool est interdit pendant la compétition. Le fait de consommer
28 de l’alcool pendant la compétition (les pauses entre les distances ou les parcours font
29 partie de la compétition), quelle que soit la discipline, est une infraction à la règle.
30 Les arbitres, qui ont un devoir de sécurité et une obligation de prudence, disposent
31 d’une échelle de sanctions prévues dans les règlements généraux, article I.C.11.
32 Ainsi, s’il est constaté de visu une consommation d’alcool, la commission des arbitres
33 de la compétition (et/ou le jury d’appel) :
34
Michel GESNIK 1.3 35 (% style="margin-left:25px; text-align:justify" %)
Michel GESNIK 1.2 36 * • A le pouvoir de disqualifier un compétiteur et de lui interdire la poursuite de la
37 * compétition ;
38 * • En cas de perturbation due à l’agitation de l’archer fautif, possibilité d’expulsion
39 * du terrain de compétition : le compétiteur devra rejoindre la zone des spectateurs ;
40 * • Si le compétiteur refuse d’obtempérer : garder son calme, gérer la situation au
41 * mieux, éviter tout désordre tout en maintenant clairement et avec fermeté la disqualification.
42 * Déférer le cas à la FFTA par un rapport circonstancié accompagnant
43 * le rapport d’arbitre ;
44 * • En cas de perturbation importante, de danger : appel des forces de police ou de
45 * gendarmerie, afin qu’elles constatent les faits et prennent les dispositions nécessaires.
46 * Déférer le cas à la FFTA.
47
Michel GESNIK 1.3 48 (% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
Michel GESNIK 1.2 49 Procédure :
50
Michel GESNIK 1.3 51 (% style="margin-left:25px; text-align:justify" %)
Michel GESNIK 1.2 52 * • Avertissement officiel (carton jaune) inscrit dans le rapport d’arbitrage ;
53 * • Sanction = disqualification.
54
Michel GESNIK 1.3 55 (% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
Michel GESNIK 1.2 56 Tout licencié, participant à une manifestation sportive sous l’égide de la FFTA,
57 est tenu de se soumettre à l’ensemble des règles édictées par la FFTA et d’accepter
58 les sanctions réglementaires qui lui seraient infligées par les arbitres ou
59 toute autre autorité fédérale compétente en cas d’infraction aux dites règles. Le
60 cas échéant, il pourra utiliser son droit de recours et celui-ci sera exercé conformément
61 à la procédure prévue.