Code source wiki de D.3.2 Compétition et alcool

Version 1.7 par Michel GESNIK le 2026/08/14 19:59

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1 [[**D.3.2 Compétition et alcool**>>doc:Livre des règlements.I Règlement généraux.D Les dispositions médicales.D\.3 Substances dopantes et alcool.WebHome]]
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4 La FFTA est investie d’une mission de service public qui lui confère des droits et des devoirs, notamment en matière de protection de la santé des sportifs dans l’exercice de leur activité. Par le biais de la délégation ministérielle, la FFTA s’appuie sur ses structures et ses dirigeants pour mener ses missions.
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7 Les dirigeants, tout comme les citoyens, sont tenus selon le Code Pénal à une obligation de prudence et de sécurité prévue par la loi ou le règlement (Article 121- 3 du Code Pénal). De plus, en cas de mise en danger, le texte contraint le dirigeant à accomplir les obligations nécessaires en rapport avec ses missions, ses fonctions ou ses compétences. Ce rappel fait, les dirigeants et les arbitres, dans l’exercice de leur mission, disposent de l’autorité nécessaire pour prendre les mesures qui s’imposent vis-à-vis d’une personne présentant des troubles du comportement supposés être consécutifs à la consommation d’alcool. La personne présentant ces troubles ne doit pas prendre part à la compétition.
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10 Concernant la vente d’alcool à la buvette (avec dérogation municipale), **cette vente est strictement interdite aux participants.**
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13 Voici le texte à diffuser au sein de la FFTA auprès des organisateurs (affichage buvette) :
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15 TAB
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18 Rôle de l’arbitre
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21 Consommer de l’alcool est interdit pendant la compétition. Le fait de consommer
22 de l’alcool pendant la compétition (les pauses entre les distances ou les parcours font
23 partie de la compétition), quelle que soit la discipline, est une infraction à la règle.
24 Les arbitres, qui ont un devoir de sécurité et une obligation de prudence, disposent
25 d’une échelle de sanctions prévues dans les règlements généraux, article I.C.11.
26 Ainsi, s’il est constaté de visu une consommation d’alcool, la commission des arbitres
27 de la compétition (et/ou le jury d’appel) :
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30 * • A le pouvoir de disqualifier un compétiteur et de lui interdire la poursuite de la
31 * compétition ;
32 * • En cas de perturbation due à l’agitation de l’archer fautif, possibilité d’expulsion
33 * du terrain de compétition : le compétiteur devra rejoindre la zone des spectateurs ;
34 * • Si le compétiteur refuse d’obtempérer : garder son calme, gérer la situation au
35 * mieux, éviter tout désordre tout en maintenant clairement et avec fermeté la disqualification.
36 * Déférer le cas à la FFTA par un rapport circonstancié accompagnant
37 * le rapport d’arbitre ;
38 * • En cas de perturbation importante, de danger : appel des forces de police ou de
39 * gendarmerie, afin qu’elles constatent les faits et prennent les dispositions nécessaires.
40 * Déférer le cas à la FFTA.
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43 Procédure :
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46 * • Avertissement officiel (carton jaune) inscrit dans le rapport d’arbitrage ;
47 * • Sanction = disqualification.
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50 Tout licencié, participant à une manifestation sportive sous l’égide de la FFTA,
51 est tenu de se soumettre à l’ensemble des règles édictées par la FFTA et d’accepter
52 les sanctions réglementaires qui lui seraient infligées par les arbitres ou
53 toute autre autorité fédérale compétente en cas d’infraction aux dites règles. Le
54 cas échéant, il pourra utiliser son droit de recours et celui-ci sera exercé conformément
55 à la procédure prévue.