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Propriétés de la Page

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1	1	(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
2		-Cette première partie traite de l’organisation du corps arbitral et de l’arbitrage. Les
3		-arbitres sont des licenciés de la FFTA. Bénévolement, ils acceptent :
	2	+Cette première partie traite de l’organisation du corps arbitral et de l’arbitrage. Les arbitres sont des licenciés de la FFTA. Bénévolement, ils acceptent :
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5	5	(% style="margin-left:25px; text-align:justify" %)
6		-* • De recevoir une formation spécifique comprenant l’étude de règlements précis
7		-* et souvent complexes ;
8		-* • De passer, après un stage, un examen ;
9		-* • De maintenir leurs connaissances à jour par l’étude des modifications continuelles
10		-* des règlements émanant de la FFTA ;
11		-* • De consacrer des week-ends dans l’année pour assurer leur charge.
	5	+* De recevoir une formation spécifique comprenant l’étude de règlements précis et souvent complexes ;
	6	+* De passer, après un stage, un examen ;
	7	+* De maintenir leurs connaissances à jour par l’étude des modifications continuelles des règlements émanant de la FFTA ;
	8	+* De consacrer des week-ends dans l’année pour assurer leur charge.
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13	13	(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
14		-Les arbitres exercent leur fonction dans un esprit d’équité et de respect des règles
15		-qui sont les mêmes pour tous. Ils méritent reconnaissance… Leur fonction, parfois
16		-ingrate, est indispensable.
17		-Les règlements applicables sont composés des éléments suivants :
	11	+Les arbitres exercent leur fonction dans un esprit d’équité et de respect des règles qui sont les mêmes pour tous. Ils méritent reconnaissance… Leur fonction, parfois ingrate, est indispensable. Les règlements applicables sont composés des éléments suivants :
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19	19	(% style="margin-left:25px; text-align:justify" %)
20		-* • Le présent Livre des Règlements
21		-* • Des décrets : ces décrets sont votés par le Conseil d’Administration et sont là
22		-* pour définir de manière provisoire des ajouts ou des modifications de règlement.
23		-* (Exemple : test de nouvelles catégories, …). Ils sont valables pour une durée
24		-* déterminée qui peut être revue par le Conseil d’Administration. Après cette durée,
25		-* ils sont soit intégrés au Livre des Règlements, soit abandonnés.
26		-* • Les Interprétations : ces interprétations concernent l’acceptation ou non de matériel
27		-* spécifique. Elles sont créées par la CNA et validées par les Commissions
28		-* concernées (elles sont distribuées à toutes les Commissions).
	14	+* Le présent Livre des Règlements
	15	+* Des décrets : ces décrets sont votés par le Conseil d’Administration et sont là pour définir de manière provisoire des ajouts ou des modifications de règlement. (Exemple : test de nouvelles catégories, …). Ils sont valables pour une durée déterminée qui peut être revue par le Conseil d’Administration. Après cette durée, ils sont soit intégrés au Livre des Règlements, soit abandonnés.
	16	+* Les Interprétations : ces interprétations concernent l’acceptation ou non de matériel spécifique. Elles sont créées par la CNA et validées par les Commissions concernées (elles sont distribuées à toutes les Commissions).
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30	30	(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
31		-Sauf urgence qui sera publiée par « Instruction Fédérale », les modifications des
32		-règlements, validées par le Bureau Exécutif ou le Conseil d’Administration de la FFTA,
33		-seront applicables après le dernier Championnat de France (individuel ou par équipes)
34		-de la saison en cours de la discipline concernée ou à une date d’application définie par
35		-l’organe décisionnaire.
36		-Les Instructions fédérales, les Interprétations et les Décrets prévalent sur le
37		-Livre des Règlements dans cet ordre.
	19	+Sauf urgence qui sera publiée par « Instruction Fédérale », les modifications des règlements, validées par le Bureau Exécutif ou le Conseil d’Administration de la FFTA, seront applicables après le dernier Championnat de France (individuel ou par équipes) de la saison en cours de la discipline concernée ou à une date d’application définie par l’organe décisionnaire.
	20	+
	21	+(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
	22	+**Les Instructions fédérales, les Interprétations et les Décrets prévalent sur le Livre des Règlements dans cet ordre.**