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Propriétés de la Page

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	1	+(% style="margin-left:0px; text-align:justify;" %)
	2	+[[(% style="font-size:18px" %)**Introduction**>>doc:Livre des règlements.I Règlement généraux.WebHome]]
	3	+
1	1	(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
2	2	Cette première partie traite de l’organisation du corps arbitral et de l’arbitrage. Les arbitres sont des licenciés de la FFTA. Bénévolement, ils acceptent :
3	3
...	...	@@ -11,21 +11,12 @@
11	11	Les arbitres exercent leur fonction dans un esprit d’équité et de respect des règles qui sont les mêmes pour tous. Ils méritent reconnaissance… Leur fonction, parfois ingrate, est indispensable. Les règlements applicables sont composés des éléments suivants :
12	12
13	13	(% style="margin-left:25px; text-align:justify" %)
14		-* • Le présent Livre des Règlements
15		-* • Des décrets : ces décrets sont votés par le Conseil d’Administration et sont là
16		-* pour définir de manière provisoire des ajouts ou des modifications de règlement.
17		-* (Exemple : test de nouvelles catégories, …). Ils sont valables pour une durée
18		-* déterminée qui peut être revue par le Conseil d’Administration. Après cette durée,
19		-* ils sont soit intégrés au Livre des Règlements, soit abandonnés.
20		-* • Les Interprétations : ces interprétations concernent l’acceptation ou non de matériel
21		-* spécifique. Elles sont créées par la CNA et validées par les Commissions
22		-* concernées (elles sont distribuées à toutes les Commissions).
	17	+* Le présent Livre des Règlements
	18	+* Des décrets : ces décrets sont votés par le Conseil d’Administration et sont là pour définir de manière provisoire des ajouts ou des modifications de règlement. (Exemple : test de nouvelles catégories, …). Ils sont valables pour une durée déterminée qui peut être revue par le Conseil d’Administration. Après cette durée, ils sont soit intégrés au Livre des Règlements, soit abandonnés.
	19	+* Les Interprétations : ces interprétations concernent l’acceptation ou non de matériel spécifique. Elles sont créées par la CNA et validées par les Commissions concernées (elles sont distribuées à toutes les Commissions).
23	23
24	24	(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
25		-Sauf urgence qui sera publiée par « Instruction Fédérale », les modifications des
26		-règlements, validées par le Bureau Exécutif ou le Conseil d’Administration de la FFTA,
27		-seront applicables après le dernier Championnat de France (individuel ou par équipes)
28		-de la saison en cours de la discipline concernée ou à une date d’application définie par
29		-l’organe décisionnaire.
30		-Les Instructions fédérales, les Interprétations et les Décrets prévalent sur le
31		-Livre des Règlements dans cet ordre.
	22	+Sauf urgence qui sera publiée par « Instruction Fédérale », les modifications des règlements, validées par le Bureau Exécutif ou le Conseil d’Administration de la FFTA, seront applicables après le dernier Championnat de France (individuel ou par équipes) de la saison en cours de la discipline concernée ou à une date d’application définie par l’organe décisionnaire.
	23	+
	24	+(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
	25	+**Les Instructions fédérales, les Interprétations et les Décrets prévalent sur le Livre des Règlements dans cet ordre.**