Code source wiki de B.11.1 (Jury d'appel)

Version 1.1 par Michel GESNIK le 2026/07/31 16:54

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1 Si un concurrent n’est pas d’accord avec les décisions d’un arbitre, il peut
2 faire appel, par écrit et par l’intermédiaire de son capitaine d’équipe, auprès du jury
3 d’appel, à l’exception de ce qui convenu à l’article B.10.1 ci-dessus. L’appel doit avoir
4 lieu avant le début d’une nouvelle étape de la compétition. Les prix et les trophées qui
5 sont l’objet du litige ne peuvent pas être remis avant que le jury d’appel n’ait délibéré
6 et pris une décision.
7
8 L’appel écrit doit se faire dans les 15 minutes après la fin de l’épreuve ou la phase
9 de tir.