A.3.4.6 Statuts des arbitres
| Statut | Conditions | Durée | Retour au statut "Actif" | Après la durée |
|---|---|---|---|---|
| Actif | Licence en cours prise avant le 15 octobre de l'année sportive. Avoir suivi une formation continue dans les 14 mois suivant la dernière formation (initiale ou continue) Avoir effectué 2 arbitrages dans l'année sportive précédente, dont un à l'extérieur de son club | Reconductible | ||
| Inactif | Une des conditions d'activité non remplie | Saison sportive en cours maximum | Se mettre en conformité avec le statut "actif" | Passe en retrait |
| Retrait | Etre "inactif" pendant une durée supérieure à une saison sportive Avoir demandé à cesser son activité d'arbitre pour une période déterminée | 3 ans maximum | Suivre une formation de remise à niveau dans les options obtenues initialement avec validation du PCRA Cette acquisition devra être validée à nouveau et actée par une attestation écrite du PCRA qui la transmettre à la CNA | Passe en "Sommeil" |
| Sommeil | Avoir été en situation de "Retrait" pendant plus de 3 ans | Suivre le cycle de formation d'Arbitre Fédéral avec un contrôle final validé par la CNA | ||
| Démissionnaire | Avoir décidé de cesser toute activité d'arbitrage en informant son PCRA (avec copie à la CNA) | Suivre le cycle de formation d'Arbitre Fédéral avec un contrôle final validé par la CNA |
Pour les arbitres réalisant des études postbac et ayant une licence active :
Sur présentation d’un certificat de scolarité, un arbitre peut garder son statut actif avec un seul arbitrage annuel et une formation continue sur 26 mois depuis la dernière formation continue ou participation à une formation sur la plateforme de E-Learning.