Modifications pour le document A.3.4.6 Statuts des arbitres

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1	1	[[**A.3.4.6 Statuts des arbitres**>>doc:Livre des règlements.I Règlement généraux.A Les Arbitres.A\.3 La commission régionale des arbitres.A\.3\.4 Obligations, rôle et missions des arbitres.WebHome]]
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4		-(% border="5" %)
5		-(% class="info" %)|=(% style="text-align: center; vertical-align: middle;" %)Statut|=(% style="text-align: center; vertical-align: middle;" %)Conditions|=(% style="text-align: center; vertical-align: middle;" %)Durée|=(% style="text-align: center; vertical-align: middle;" %)Retour au statut "Actif"|=(% style="text-align: center; vertical-align: middle;" %)Après la durée
6		-(% class="info" %)|(% style="text-align:center; vertical-align:middle" %)**Actif**|(% style="text-align:left; vertical-align:middle" %)(((
	4	+(% border="5"%)
	5	+(% class="info" %)|=Statut|=Conditions|=Durée|=Retour au statut "Actif"|=Après la durée
	6	+(% class="info" %)|**Actif**|(((
7	7	Licence en cours prise avant le 15 octobre de l'année sportive.
8	8
9	9	Avoir suivi une formation continue dans les 14 mois suivant la dernière formation (initiale ou continue)
10	10
11	11	Avoir effectué 2 arbitrages dans l'année sportive précédente, dont un à l'extérieur de son club
12		-)))|(% style="text-align:left; vertical-align:middle" %)Reconductible| |
13		-(% class="success" %)|(% style="text-align:center; vertical-align:middle" %)**Inactif**|(% style="text-align:left; vertical-align:middle" %)Une des conditions d'activité non remplie|(% style="text-align:left; vertical-align:middle" %)Saison sportive en cours maximum|(% style="text-align:left; vertical-align:middle" %)Se mettre en conformité avec le statut "actif"|(% style="text-align:left; vertical-align:middle" %)Passe en retrait
14		-(% class="info" %)|(% style="text-align:center; vertical-align:middle" %)**Retrait**|(% style="text-align:left; vertical-align:middle" %)(((
	12	+)))|Reconductible| |
	13	+(% class="success" %)|**Inactif**|Une des conditions d'activité non remplie|Saison sportive en cours maximum|Se mettre en conformité avec le statut "actif"|Passe en retrait
	14	+(% class="info" %)|**Retrait**|(((
15	15	Etre "inactif" pendant une durée supérieure à une saison sportive
16	16
17	17	Avoir demandé à cesses son activité d'arbitre pour une période déterminée
18		-)))|(% style="text-align:left; vertical-align:middle" %)3 ans maximum|(((
	18	+)))|3 ans maximum|(((
19	19	Suivre une formation de remise à niveau dans les options obtenues initialement avec validation du PCRA
20	20
21	21	Cette acquisition devra être validée à nouveau et actée par une attestation écrite du PCRA qui la transmettre à la CNA
22		-)))|(% style="text-align:left; vertical-align:middle" %)Passe en "Sommeil"
23		-(% class="success" %)|(% style="text-align:center; vertical-align:middle" %)**Sommeil**|(% style="text-align:left; vertical-align:middle" %)Avoir été en situation de "Retrait" pendant plus de 3 ans| |Suivre le cycle de formation d'Arbitre Fédéral avec un contrôle final validé par la CNA|
24		-(% class="info" %)|(% style="text-align:center; vertical-align:middle" %)**Démissionnaire**|Avoir décidé de cesser toute activité d'arbitrage en informant son PCRA (avec copie à la CNA) {{error}}dans le règlmement version 2026 le mot est mal écrit ("information" au lieu "informant"){{/error}}| |(% style="text-align:left; vertical-align:middle" %)Suivre le cycle de formation d'Arbitre Fédéral avec un contrôle final validé par la CNA|
	22	+)))|Passe en "Sommeil"
	23	+(% class="success" %)|**Sommeil**|Avoir été en situation de "Retrait" pendant plus de 3 ans| |Suivre le cycle de formation d'Arbitre Fédéral avec un contrôle final validé par la CNA|
	24	+(% class="info" %)|**Démissionnaire**|Avoir décidé de cesser toute activité d'arbitrage en informant son PCRA (avec copie à la CNA) {{error}}dans le règlmement version 2026 le mot est mal écrit ("information" au lieu "informant"){{/error}}| |Suivre le cycle de formation d'Arbitre Fédéral avec un contrôle final validé par la CNA|
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26	26	(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
27	27	**Pour les arbitres réalisant des études postbac et ayant une licence active :**