Modifié par Michel GESNIK le 2026/08/31 16:41

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Michel GESNIK 3.1 1 (% style="font-size:18px" %)[[(% style="font-size:18px" %)**A.3.4.7.1 Sanctions prises par la CNA**>>doc:Livre des règlements.I Règlement généraux.A Les Arbitres.A\.3 La commission régionale des arbitres.A\.3\.4 Obligations, rôle et missions des arbitres.A\.3\.4\.7 Sanctions.WebHome]](%%)
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Michel GESNIK 1.3 3
Michel GESNIK 1.4 4 (% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
Christophe PEZET 1.1 5 En cas d’erreurs d’arbitrage simples remontées au niveau de la CNA via le PCRA ou constatée par celle-ci, la CNA entendra l’arbitre mis en cause et pourra lui donner un avertissement écrit. Si un arbitre cumule 3 avertissements, la CNA demandera au PCRA dont dépend l’arbitre de prendre des mesures de formation avant que cet arbitre ne puisse prendre part de nouveau à un arbitrage.