A.3.4.7.2 Commission de discipline
Version 1.1 par Christophe PEZET le 2026/05/19 22:12
Les cas d’arbitres qui, dans l’exercice de leur fonction, ont contrevenu à l’éthique morale et sportive ainsi qu’au serment qu’ils prêtent lors de leur prise de fonction seront traités par la commission de discipline de la FFTA suivant un processus décrit dans le règlement disciplinaire. Les sanctions sont celles prévues dans ce même règlement.