B.5.1 Le jury d’appel
Le jury d’appel est souhaitable sur les compétitions. Il est obligatoire lors :
- Des championnats de France et compétitions nationales ;
- Des manches des compétitions de la Filière TAE en équipe, DRE, D2 et D1.
Pour les Championnats Régionaux et Départementaux, le Comité Régional ou Départemental est libre d’en fixer le caractère obligatoire.
Composition
Tous les membres du Jury d’Appel doivent posséder une licence fédérale de l’année en cours.
Le Jury d’Appel se compose de trois membres titulaires, dont un président et au moins deux membres remplaçants, ce qui permet d’avoir, en permanence, trois personnes au moins sur le terrain au cas où l’une d’entre elles aurait besoin de s’absenter.
Par ailleurs, cela peut être intéressant si l’un des membres du Jury se trouve en conflit d’intérêt avec l’une des parties lors d’une réclamation.
Lors de l’étude d’une réclamation, le Jury ne doit se composer que de trois membres.
Ne peuvent, en aucune façon, faire partie du Jury d’Appel :
- Un archer participant à cette compétition ;
- Un arbitre officiant lors de cette compétition, même le président des arbitres ;
- Quelqu’un ayant un lien de parenté avec le Président de la Commission des arbitres ou avec un autre membre du Jury ;
- Plus d’un membre du club organisateur.
- Un candidat arbitre officiant lors de cette compétition
Les membres du jury doivent avoir une bonne connaissance des règlements sportifs de la discipline concernée.
• Nomination
Le Jury d’appel doit être nommé et sa composition rendue publique (par affichage par exemple) avant le démarrage de la compétition (tirs de qualification).
Pour les championnats de France et compétitions de D1, tous les membres du Jury (dont le Président) sont nommés par le délégué technique de la compétition.
Pour les championnats Régionaux et Départementaux, les Comités Régionaux ou Départementaux concernés sont libres de fixer le mode de désignation.
Pour les autres compétitions, il est nommé par le Président de la commission des arbitres de la compétition.
• Rôle du jury d’appel
Le Président du jury d’appel doit s’assurer qu’un local lui a été réservé et qu’il dispose du matériel pour faire des copies des décisions prises.
Le jury d’appel peut être saisi pour toutes questions concernant la compétition, sauf pour ce qui concerne la valeur d’une flèche et la décision prise par un arbitre concernant l’utilisation du carton jaune. (Voir article II 1 B.8.3.1)
Il délibère (en secret) et prend une décision après étude du problème (recherche des règles pour avoir toutes les informations pouvant aider à la décision) et après avoir entendu toute personne qu’il juge utile et qui pourrait l’éclairer sur la décision à prendre. Il peut, si besoin, se déplacer sur le lieu concerné par la réclamation. Dans ce cas, et particulièrement pour les disciplines de parcours, il s’engage à n’en communiquer aucun élément aux participants avant ou pendant la compétition.
Le jury d’appel peut prendre en considération toutes les circonstances qui peuvent affecter la décision. Il doit juger en toute équité.
La décision du Jury est définitive et sans appel.
• La procédure
Aucune réclamation ne pourra être prise en considération si elle n’a pas été présentée dans la forme ci-dessous.
Les réclamations contre des décisions des arbitres, des organisateurs ou contre un autre concurrent, doivent être formulées par écrit par un compétiteur, une équipe ou leur capitaine d’équipe. La réclamation doit être remise au Président des arbitres de la compétition qui, après en avoir pris connaissance, la remettra au Président du Jury d’Appel.
Cette réclamation doit comporter :
- Nom et prénom du demandeur ;
- Fonction (compétiteur, capitaine d’équipe, etc.) ;
- N° de dossard du demandeur ;
- Date et heure de dépôt de la réclamation ;
- Exposé de la réclamation, en se référant si possible à des règles précises ;
- Signature du demandeur.
L’intention de déposer une réclamation, dans le cas où cela pourrait affecter la progression d’un concurrent d’une étape à l’autre de la compétition, doit être exprimée par écrit dans les 5 minutes qui suivent la fin du duel ou match.
Une réclamation déposée 15 minutes après la fin des tirs ou après la remise des récompenses ne pourra pas être prise en considération.
• Devoirs du jury d’appel
Les membres du Jury d’Appel doivent être disponibles sur le terrain de compétition à tout moment, depuis le début de l’entraînement officiel jusqu’à 15 minutes après la fin des tirs.
Si une réclamation est déposée à la suite d’un duel ou match, le Jury devra rendre sa décision avant le début de la phase suivante de la compétition. Les décisions du Jury d’Appel sont prises à la majorité des voix.
Les décisions ainsi rendues doivent être consignées par écrit, signées par les trois membres et transmises au demandeur, au Président des arbitres de la compétition et à l’organisateur, avant la phase suivante de la compétition ou avant la remise des prix.