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Modifications pour le document B.5.1 Le jury d’appel

Modifié par Michel GESNIK le 2026/08/31 16:50
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Détails

Propriétés de la Page
Contenu
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43 43  
44 44  (% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
45 45  Le Jury d’appel doit être nommé et sa composition rendue publique (par affichage par exemple) avant le démarrage de la compétition (tirs de qualification).
46 -
47 -(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
48 48  Pour les championnats de France et compétitions de D1, tous les membres du Jury (dont le Président) sont nommés par le délégué technique de la compétition.
49 -
50 -(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
51 51  Pour les championnats Régionaux et Départementaux, les Comités Régionaux ou Départementaux concernés sont libres de fixer le mode de désignation.
52 -
53 -(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
54 54  Pour les autres compétitions, il est nommé par le Président de la commission des arbitres de la compétition.
55 55  
56 56  (% style="margin-left:25px; text-align:justify;" %)
57 57  **•  Rôle du jury d’appel**
58 -
59 -(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
60 60  Le Président du jury d’appel doit s’assurer qu’un local lui a été réservé et qu’il dispose du matériel pour faire des copies des décisions prises.
61 61  Le jury d’appel peut être saisi pour toutes questions concernant la compétition, sauf pour ce qui concerne la valeur d’une flèche et la décision prise par un arbitre concernant l’utilisation du carton jaune. (Voir article B.8.3.1)
62 62  Il délibère (en secret) et prend une décision après étude du problème (recherche des règles pour avoir toutes les informations pouvant aider à la décision) et après avoir entendu toute personne qu’il juge utile et qui pourrait l’éclairer sur la décision à prendre. Il peut, si besoin, se déplacer sur le lieu concerné par la réclamation. Dans ce cas, et particulièrement pour les disciplines de parcours, il s’engage à n’en communiquer aucun élément aux participants avant ou pendant la compétition.