Modifications pour le document B.5.1 Le jury d’appel

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60	60	Le Président du jury d’appel doit s’assurer qu’un local lui a été réservé et qu’il dispose du matériel pour faire des copies des décisions prises.
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62	62	(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
63		-Le jury d’appel peut être saisi pour toutes questions concernant la compétition, sauf pour ce qui concerne la valeur d’une flèche et la décision prise par un arbitre concernant l’utilisation du carton jaune. (Voir **article B.8.3.1**)
	63	+Le jury d’appel peut être saisi pour toutes questions concernant la compétition, sauf pour ce qui concerne la valeur d’une flèche et la décision prise par un arbitre concernant l’utilisation du carton jaune. (Voir [[**article II 1 B.8.3.1**>>doc:Livre des règlements.II Les règlements sportifs.1 Le Tir à l'Arc Extérieur.B Règlement.B\.8 Les conséquences du non-respect des règles.B\.8\.3 Sanctions en termes de temps lors des épreuves par équipes.B\.8\.3\.1 (Franchissement ligne de 1m).WebHome]])
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65	65	(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
66	66	Il délibère (en secret) et prend une décision après étude du problème (recherche des règles pour avoir toutes les informations pouvant aider à la décision) et après avoir entendu toute personne qu’il juge utile et qui pourrait l’éclairer sur la décision à prendre. Il peut, si besoin, se déplacer sur le lieu concerné par la réclamation. Dans ce cas, et particulièrement pour les disciplines de parcours, il s’engage à n’en communiquer aucun élément aux participants avant ou pendant la compétition.
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104	104	(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
105	105	Les membres du Jury d’Appel doivent être disponibles sur le terrain de compétition à tout moment, depuis le début de l’entraînement officiel jusqu’à 15 minutes après la fin des tirs.
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	107	+(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
106	106	Si une réclamation est déposée à la suite d’un duel ou match, le Jury devra rendre sa décision avant le début de la phase suivante de la compétition. Les décisions du Jury d’Appel sont prises à la majorité des voix.
	109	+
	110	+(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
107	107	Les décisions ainsi rendues doivent être consignées par écrit, signées par les trois membres et transmises au demandeur, au Président des arbitres de la compétition et à l’organisateur, avant la phase suivante de la compétition ou avant la remise des prix.