C.11 Les sanctions (voir Règlement Intérieur de la FFTA, Chapitre 19)

C.11 Les sanctions (voir Règlement Intérieur de la FFTA, Chapitre 19)

Les sanctions prévues à l’encontre des tireurs, dans le cadre d’une compétition,
sont les suivantes :

1. 1. avertissement simple verbal ;
2. 2. avertissement officiel, en notifiant la sanction prise en cas de récidive ;
3. 3. disqualification et perte du droit à toutes récompenses (badges, qualifications,
4. distinctions de la WA) ;
5. 4. expulsion de la compétition, en cas de perturbation ;
6. 5. transmission de la situation au Comité Régional ;
7. 6. Le Comité Régional ou l’arbitre responsable peut adresser un rapport circonstancié
8. à la FFTA pour saisine de la Commission de Discipline Nationale ;
9. 7. seule la FFTA peut être amenée à prononcer une suspension de licence.

Toute sanction, à part l’avertissement simple, doit être transmise à la FFTA.