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Version 2.1 par Michel GESNIK le 2026/08/14 21:46
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1 [[**C.11 Les sanctions (voir Règlement Intérieur de la FFTA, Chapitre 19)**>>doc:Livre des règlements.I Règlement généraux.C Les compétiteurs \: règles administratives et sportives.WebHome]]
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3 (% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
4 Les sanctions prévues à l’encontre des tireurs, dans le cadre d’une compétition, sont les suivantes :
5
6 (% style="margin-left:25px; text-align:justify" %)
7 1. avertissement simple verbal ;
8 1. avertissement officiel, en notifiant la sanction prise en cas de récidive ;
9 1. disqualification et perte du droit à toutes récompenses (badges, qualifications, distinctions de la WA) ;
10 1. expulsion de la compétition, en cas de perturbation ;
11 1. transmission de la situation au Comité Régional ;
12 1. Le Comité Régional ou l’arbitre responsable peut adresser un rapport circonstancié à la FFTA pour saisine de la Commission de Discipline Nationale ;
13 1. seule la FFTA peut être amenée à prononcer une suspension de licence.
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15 (% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
16 **Toute sanction, à part l’avertissement simple, doit être transmise à la FFTA.**