Modifications pour le document D.3.1 La lutte contre le dopage

Résumé

• Propriétés de la Page (1 modifications, 0 ajouts, 0 suppressions)

Détails

Propriétés de la Page

Contenu

...	...	@@ -1,16 +1,0 @@
1		-D.3.1 La lutte contre le dopage
2		-En application des dispositions de l’article 16 de la Loi n°89-432 du 28 juin 1989
3		-et des dispositions des Décrets n° 91-837 du 30 août 1991 et n° 92-381 du 1er avril
4		-1992 :
5		-• Les organes, les agents, les groupements affiliés et les licenciés de la FFTA sont
6		-tenus de prêter leur concours à la mise en oeuvre des enquêtes, contrôles, perquisitions
7		-et saisies organisés en application de la loi du 28 juin 1989, relative à
8		-la prévention et à la répression de l’usage des produits dopants à l’occasion des compétitions et manifestations sportives ;
9		-• Tout licencié, participant aux compétitions et manifestations sportives et aux entraînements
10		-y préparant, est tenu de se soumettre aux prélèvements et aux examens
11		-destinés à déceler la présence de substances et/ou l’utilisation de procédés
12		-interdits. Le refus de se soumettre à un contrôle antidopage (qui peut, éventuellement,
13		-comprendre une prise de sang) sera considéré comme un résultat positif.
14		-La réglementation relative à la lutte antidopage au sein de la FFTA figure dans le
15		-Règlement Médical Fédéral.
16		-L’aménagement du local de contrôle anti-dopage est décrit en Annexe 6.