D.3.1 La lutte contre le dopage

D.3.1 La lutte contre le dopage
En application des dispositions de l’article 16 de la Loi n°89-432 du 28 juin 1989
et des dispositions des Décrets n° 91-837 du 30 août 1991 et n° 92-381 du 1er avril
1992 :
• Les organes, les agents, les groupements affiliés et les licenciés de la FFTA sont
tenus de prêter leur concours à la mise en oeuvre des enquêtes, contrôles, perquisitions
et saisies organisés en application de la loi du 28 juin 1989, relative à
la prévention et à la répression de l’usage des produits dopants à l’occasion des compétitions et manifestations sportives ;
• Tout licencié, participant aux compétitions et manifestations sportives et aux entraînements
y préparant, est tenu de se soumettre aux prélèvements et aux examens
destinés à déceler la présence de substances et/ou l’utilisation de procédés
interdits. Le refus de se soumettre à un contrôle antidopage (qui peut, éventuellement,
comprendre une prise de sang) sera considéré comme un résultat positif.
La réglementation relative à la lutte antidopage au sein de la FFTA figure dans le
Règlement Médical Fédéral.
L’aménagement du local de contrôle anti-dopage est décrit en Annexe 6.