Modifications pour le document D.3.1 La lutte contre le dopage

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1		-D.3.1 La lutte contre le dopage
2		-En application des dispositions de l’article 16 de la Loi n°89-432 du 28 juin 1989
3		-et des dispositions des Décrets n° 91-837 du 30 août 1991 et n° 92-381 du 1er avril
4		-1992 :
5		-• Les organes, les agents, les groupements affiliés et les licenciés de la FFTA sont
6		-tenus de prêter leur concours à la mise en oeuvre des enquêtes, contrôles, perquisitions
7		-et saisies organisés en application de la loi du 28 juin 1989, relative à
8		-la prévention et à la répression de l’usage des produits dopants à l’occasion des compétitions et manifestations sportives ;
9		-• Tout licencié, participant aux compétitions et manifestations sportives et aux entraînements
10		-y préparant, est tenu de se soumettre aux prélèvements et aux examens
11		-destinés à déceler la présence de substances et/ou l’utilisation de procédés
12		-interdits. Le refus de se soumettre à un contrôle antidopage (qui peut, éventuellement,
13		-comprendre une prise de sang) sera considéré comme un résultat positif.
	1	+[[**D.3.1 La lutte contre le dopage**>>doc:Livre des règlements.I Règlement généraux.D Les dispositions médicales.D\.3 Substances dopantes et alcool.WebHome]]
	2	+
	3	+(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
	4	+En application des dispositions de l’article 16 de la Loi n°89-432 du 28 juin 1989 et des dispositions des Décrets n° 91-837 du 30 août 1991 et n° 92-381 du 1er avril 1992 :
	5	+
	6	+(% style="margin-left:25px; text-align:justify" %)
	7	+* Les organes, les agents, les groupements affiliés et les licenciés de la FFTA sont tenus de prêter leur concours à la mise en œuvre des enquêtes, contrôles, perquisitions et saisies organisés en application de la loi du 28 juin 1989, relative à la prévention et à la répression de l’usage des produits dopants à l’occasion des compétitions et manifestations sportives ;
	8	+* • Tout licencié, participant aux compétitions et manifestations sportives et aux entraînements
	9	+* y préparant, est tenu de se soumettre aux prélèvements et aux examens
	10	+* destinés à déceler la présence de substances et/ou l’utilisation de procédés
	11	+* interdits. Le refus de se soumettre à un contrôle antidopage (qui peut, éventuellement,
	12	+* comprendre une prise de sang) sera considéré comme un résultat positif.
	13	+
	14	+(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
14	14	La réglementation relative à la lutte antidopage au sein de la FFTA figure dans le
15	15	Règlement Médical Fédéral.
	17	+
	18	+(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
16	16	L’aménagement du local de contrôle anti-dopage est décrit en Annexe 6.
	20	+
	21	+
	22	+(% style="text-indent:00px; text-align:justify;" %)
	23	+D.3.1.1 Les contrôles de dopage hors compétition