Modifications pour le document D.3.1 La lutte contre le dopage

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1		-D.3.1 La lutte contre le dopage
2		-En application des dispositions de l’article 16 de la Loi n°89-432 du 28 juin 1989
3		-et des dispositions des Décrets n° 91-837 du 30 août 1991 et n° 92-381 du 1er avril
4		-1992 :
5		-• Les organes, les agents, les groupements affiliés et les licenciés de la FFTA sont
6		-tenus de prêter leur concours à la mise en oeuvre des enquêtes, contrôles, perquisitions
7		-et saisies organisés en application de la loi du 28 juin 1989, relative à
8		-la prévention et à la répression de l’usage des produits dopants à l’occasion des compétitions et manifestations sportives ;
9		-• Tout licencié, participant aux compétitions et manifestations sportives et aux entraînements
10		-y préparant, est tenu de se soumettre aux prélèvements et aux examens
11		-destinés à déceler la présence de substances et/ou l’utilisation de procédés
12		-interdits. Le refus de se soumettre à un contrôle antidopage (qui peut, éventuellement,
13		-comprendre une prise de sang) sera considéré comme un résultat positif.
14		-La réglementation relative à la lutte antidopage au sein de la FFTA figure dans le
15		-Règlement Médical Fédéral.
16		-L’aménagement du local de contrôle anti-dopage est décrit en Annexe 6.
	1	+(% style="font-size:18px" %)[[(% style="font-size: 18px; font-size: 18px" %)**D.3.1 La lutte contre le dopage**>>doc:Livre des règlements.I Règlement généraux.D Les dispositions médicales.D\.3 Substances dopantes et alcool.WebHome]](%%)
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	4	+(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
	5	+En application des dispositions de l’article 16 de la Loi n°89-432 du 28 juin 1989 et des dispositions des Décrets n° 91-837 du 30 août 1991 et n° 92-381 du 1er avril 1992 :
	6	+
	7	+(% style="margin-left:25px; text-align:justify" %)
	8	+* Les organes, les agents, les groupements affiliés et les licenciés de la FFTA sont tenus de prêter leur concours à la mise en œuvre des enquêtes, contrôles, perquisitions et saisies organisés en application de la loi du 28 juin 1989, relative à la prévention et à la répression de l’usage des produits dopants à l’occasion des compétitions et manifestations sportives ;
	9	+* Tout licencié, participant aux compétitions et manifestations sportives et aux entraînements y préparant, est tenu de se soumettre aux prélèvements et aux examens destinés à déceler la présence de substances et/ou l’utilisation de procédés interdits. Le refus de se soumettre à un contrôle antidopage (qui peut, éventuellement, comprendre une prise de sang) sera considéré comme un résultat positif.
	10	+
	11	+(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
	12	+La réglementation relative à la lutte antidopage au sein de la FFTA figure dans le Règlement Médical Fédéral.
	13	+
	14	+(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
	15	+L’aménagement du local de contrôle anti-dopage est décrit en [[**Annexe 6.**>>doc:Livre des règlements.I Règlement généraux.H Les Annexes.Annexe 6 - Local pour un contrôle anti-dopage.WebHome]]
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	19	+(% style="margin-left:25px; text-align:justify;" %)
	20	+[[D.3.1.1 Les contrôles de dopage hors compétition>>doc:.D\.3\.1\.1 Les contrôles de dopage hors compétition.WebHome]]