Modifications pour le document D.3.1 La lutte contre le dopage

Résumé

• Propriétés de la Page (1 modifications, 0 ajouts, 0 suppressions)

Détails

Propriétés de la Page

Contenu

...	...	@@ -4,19 +4,11 @@
4	4	En application des dispositions de l’article 16 de la Loi n°89-432 du 28 juin 1989 et des dispositions des Décrets n° 91-837 du 30 août 1991 et n° 92-381 du 1er avril 1992 :
5	5
6	6	(% style="margin-left:25px; text-align:justify" %)
7		-* • Les organes, les agents, les groupements affiliés et les licenciés de la FFTA sont
8		-* tenus de prêter leur concours à la mise en oeuvre des enquêtes, contrôles, perquisitions
9		-* et saisies organisés en application de la loi du 28 juin 1989, relative à
10		-* la prévention et à la répression de l’usage des produits dopants à l’occasion des compétitions et manifestations sportives ;
11		-* • Tout licencié, participant aux compétitions et manifestations sportives et aux entraînements
12		-* y préparant, est tenu de se soumettre aux prélèvements et aux examens
13		-* destinés à déceler la présence de substances et/ou l’utilisation de procédés
14		-* interdits. Le refus de se soumettre à un contrôle antidopage (qui peut, éventuellement,
15		-* comprendre une prise de sang) sera considéré comme un résultat positif.
	7	+* Les organes, les agents, les groupements affiliés et les licenciés de la FFTA sont tenus de prêter leur concours à la mise en œuvre des enquêtes, contrôles, perquisitions et saisies organisés en application de la loi du 28 juin 1989, relative à la prévention et à la répression de l’usage des produits dopants à l’occasion des compétitions et manifestations sportives ;
	8	+* Tout licencié, participant aux compétitions et manifestations sportives et aux entraînements y préparant, est tenu de se soumettre aux prélèvements et aux examens destinés à déceler la présence de substances et/ou l’utilisation de procédés interdits. Le refus de se soumettre à un contrôle antidopage (qui peut, éventuellement, comprendre une prise de sang) sera considéré comme un résultat positif.
16	16
17	17	(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
18		-La réglementation relative à la lutte antidopage au sein de la FFTA figure dans le
19		-Règlement Médical Fédéral.
	11	+La réglementation relative à la lutte antidopage au sein de la FFTA figure dans le Règlement Médical Fédéral.
20	20
21	21	(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
22	22	L’aménagement du local de contrôle anti-dopage est décrit en Annexe 6.