D.3.1 La lutte contre le dopage
Version 1.3 par Michel GESNIK le 2026/08/14 19:47
D.3.1 La lutte contre le dopage
En application des dispositions de l’article 16 de la Loi n°89-432 du 28 juin 1989 et des dispositions des Décrets n° 91-837 du 30 août 1991 et n° 92-381 du 1er avril 1992 :
- • Les organes, les agents, les groupements affiliés et les licenciés de la FFTA sont
- tenus de prêter leur concours à la mise en oeuvre des enquêtes, contrôles, perquisitions
- et saisies organisés en application de la loi du 28 juin 1989, relative à
- la prévention et à la répression de l’usage des produits dopants à l’occasion des compétitions et manifestations sportives ;
- • Tout licencié, participant aux compétitions et manifestations sportives et aux entraînements
- y préparant, est tenu de se soumettre aux prélèvements et aux examens
- destinés à déceler la présence de substances et/ou l’utilisation de procédés
- interdits. Le refus de se soumettre à un contrôle antidopage (qui peut, éventuellement,
- comprendre une prise de sang) sera considéré comme un résultat positif.
La réglementation relative à la lutte antidopage au sein de la FFTA figure dans le
Règlement Médical Fédéral.
L’aménagement du local de contrôle anti-dopage est décrit en Annexe 6.
D.3.1.1 Les contrôles de dopage hors compétition