Modifications pour le document D.3.1 La lutte contre le dopage

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4	4	En application des dispositions de l’article 16 de la Loi n°89-432 du 28 juin 1989 et des dispositions des Décrets n° 91-837 du 30 août 1991 et n° 92-381 du 1er avril 1992 :
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6	6	(% style="margin-left:25px; text-align:justify" %)
7		-* Les organes, les agents, les groupements affiliés et les licenciés de la FFTA sont tenus de prêter leur concours à la mise en œuvre des enquêtes, contrôles, perquisitions et saisies organisés en application de la loi du 28 juin 1989, relative à la prévention et à la répression de l’usage des produits dopants à l’occasion des compétitions et manifestations sportives ;
	7	+* • Les organes, les agents, les groupements affiliés et les licenciés de la FFTA sont
	8	+* tenus de prêter leur concours à la mise en oeuvre des enquêtes, contrôles, perquisitions
	9	+* et saisies organisés en application de la loi du 28 juin 1989, relative à
	10	+* la prévention et à la répression de l’usage des produits dopants à l’occasion des compétitions et manifestations sportives ;
8	8	* • Tout licencié, participant aux compétitions et manifestations sportives et aux entraînements
9	9	* y préparant, est tenu de se soumettre aux prélèvements et aux examens
10	10	* destinés à déceler la présence de substances et/ou l’utilisation de procédés