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Modifications pour le document D.3.1 La lutte contre le dopage

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Contenu
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1 -[[**D.3.1 La lutte contre le dopage**>>doc:Livre des règlements.I Règlement généraux.D Les dispositions médicales.D\.3 Substances dopantes et alcool.WebHome]]
2 -
3 -(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
4 -En application des dispositions de l’article 16 de la Loi n°89-432 du 28 juin 1989 et des dispositions des Décrets n° 91-837 du 30 août 1991 et n° 92-381 du 1er avril 1992 :
5 -
6 -(% style="margin-left:25px; text-align:justify" %)
7 -* Les organes, les agents, les groupements affiliés et les licenciés de la FFTA sont tenus de prêter leur concours à la mise en œuvre des enquêtes, contrôles, perquisitions et saisies organisés en application de la loi du 28 juin 1989, relative à la prévention et à la répression de l’usage des produits dopants à l’occasion des compétitions et manifestations sportives ;
8 -* Tout licencié, participant aux compétitions et manifestations sportives et aux entraînements y préparant, est tenu de se soumettre aux prélèvements et aux examens destinés à déceler la présence de substances et/ou l’utilisation de procédés interdits. Le refus de se soumettre à un contrôle antidopage (qui peut, éventuellement, comprendre une prise de sang) sera considéré comme un résultat positif.
9 -
10 -(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
11 -La réglementation relative à la lutte antidopage au sein de la FFTA figure dans le Règlement Médical Fédéral.
12 -
13 -(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
14 -L’aménagement du local de contrôle anti-dopage est décrit en [[**Annexe 6.**>>doc:Livre des règlements.I Règlement généraux.H Les Annexes.Annexe 6 - Local pour un contrôle anti-dopage.WebHome]]
15 -
16 -
17 -
18 -(% style="text-indent:00px; text-align:justify;" %)
19 -[[D.3.1.1 Les contrôles de dopage hors compétition>>doc:.D\.3\.1\.1 Les contrôles de dopage hors compétition.WebHome]]
1 +D.3.1 La lutte contre le dopage
2 +En application des dispositions de l’article 16 de la Loi n°89-432 du 28 juin 1989
3 +et des dispositions des Décrets n° 91-837 du 30 août 1991 et n° 92-381 du 1er avril
4 +1992 :
5 +• Les organes, les agents, les groupements affiliés et les licenciés de la FFTA sont
6 +tenus de prêter leur concours à la mise en oeuvre des enquêtes, contrôles, perquisitions
7 +et saisies organisés en application de la loi du 28 juin 1989, relative à
8 +la prévention et à la répression de l’usage des produits dopants à l’occasion des compétitions et manifestations sportives ;
9 +• Tout licencié, participant aux compétitions et manifestations sportives et aux entraînements
10 +y préparant, est tenu de se soumettre aux prélèvements et aux examens
11 +destinés à déceler la présence de substances et/ou l’utilisation de procédés
12 +interdits. Le refus de se soumettre à un contrôle antidopage (qui peut, éventuellement,
13 +comprendre une prise de sang) sera considéré comme un résultat positif.
14 +La réglementation relative à la lutte antidopage au sein de la FFTA figure dans le
15 +Règlement Médical Fédéral.
16 +L’aménagement du local de contrôle anti-dopage est décrit en Annexe 6.