Modifications pour le document D.3.1 La lutte contre le dopage

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1		-(% style="font-size:18px" %)[[(% style="font-size:18px" %)**D.3.1 La lutte contre le dopage**>>doc:Livre des règlements.I Règlement généraux.D Les dispositions médicales.D\.3 Substances dopantes et alcool.WebHome]](%%)
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	1	+[[**D.3.1 La lutte contre le dopage**>>doc:Livre des règlements.I Règlement généraux.D Les dispositions médicales.D\.3 Substances dopantes et alcool.WebHome]]
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4	4	(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
5	5	En application des dispositions de l’article 16 de la Loi n°89-432 du 28 juin 1989 et des dispositions des Décrets n° 91-837 du 30 août 1991 et n° 92-381 du 1er avril 1992 :
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7	7	(% style="margin-left:25px; text-align:justify" %)
8		-* Les organes, les agents, les groupements affiliés et les licenciés de la FFTA sont tenus de prêter leur concours à la mise en œuvre des enquêtes, contrôles, perquisitions et saisies organisés en application de la loi du 28 juin 1989, relative à la prévention et à la répression de l’usage des produits dopants à l’occasion des compétitions et manifestations sportives ;
9		-* Tout licencié, participant aux compétitions et manifestations sportives et aux entraînements y préparant, est tenu de se soumettre aux prélèvements et aux examens destinés à déceler la présence de substances et/ou l’utilisation de procédés interdits. Le refus de se soumettre à un contrôle antidopage (qui peut, éventuellement, comprendre une prise de sang) sera considéré comme un résultat positif.
	7	+* • Les organes, les agents, les groupements affiliés et les licenciés de la FFTA sont
	8	+* tenus de prêter leur concours à la mise en oeuvre des enquêtes, contrôles, perquisitions
	9	+* et saisies organisés en application de la loi du 28 juin 1989, relative à
	10	+* la prévention et à la répression de l’usage des produits dopants à l’occasion des compétitions et manifestations sportives ;
	11	+* • Tout licencié, participant aux compétitions et manifestations sportives et aux entraînements
	12	+* y préparant, est tenu de se soumettre aux prélèvements et aux examens
	13	+* destinés à déceler la présence de substances et/ou l’utilisation de procédés
	14	+* interdits. Le refus de se soumettre à un contrôle antidopage (qui peut, éventuellement,
	15	+* comprendre une prise de sang) sera considéré comme un résultat positif.
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11	11	(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
12		-La réglementation relative à la lutte antidopage au sein de la FFTA figure dans le Règlement Médical Fédéral.
	18	+La réglementation relative à la lutte antidopage au sein de la FFTA figure dans le
	19	+Règlement Médical Fédéral.
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14	14	(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
15		-L’aménagement du local de contrôle anti-dopage est décrit en [[**Annexe 6.**>>doc:Livre des règlements.I Règlement généraux.H Les Annexes.Annexe 6 - Local pour un contrôle anti-dopage.WebHome]]
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	22	+L’aménagement du local de contrôle anti-dopage est décrit en Annexe 6.
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19	19	(% style="text-indent:00px; text-align:justify;" %)
20		-[[D.3.1.1 Les contrôles de dopage hors compétition>>doc:.D\.3\.1\.1 Les contrôles de dopage hors compétition.WebHome]]
	26	+D.3.1.1 Les contrôles de dopage hors compétition