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Version 1.3 par Michel GESNIK le 2026/08/14 19:47
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1 [[**D.3.1 La lutte contre le dopage**>>doc:Livre des règlements.I Règlement généraux.D Les dispositions médicales.D\.3 Substances dopantes et alcool.WebHome]]
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4 En application des dispositions de l’article 16 de la Loi n°89-432 du 28 juin 1989 et des dispositions des Décrets n° 91-837 du 30 août 1991 et n° 92-381 du 1er avril 1992 :
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7 * • Les organes, les agents, les groupements affiliés et les licenciés de la FFTA sont
8 * tenus de prêter leur concours à la mise en oeuvre des enquêtes, contrôles, perquisitions
9 * et saisies organisés en application de la loi du 28 juin 1989, relative à
10 * la prévention et à la répression de l’usage des produits dopants à l’occasion des compétitions et manifestations sportives ;
11 * • Tout licencié, participant aux compétitions et manifestations sportives et aux entraînements
12 * y préparant, est tenu de se soumettre aux prélèvements et aux examens
13 * destinés à déceler la présence de substances et/ou l’utilisation de procédés
14 * interdits. Le refus de se soumettre à un contrôle antidopage (qui peut, éventuellement,
15 * comprendre une prise de sang) sera considéré comme un résultat positif.
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18 La réglementation relative à la lutte antidopage au sein de la FFTA figure dans le
19 Règlement Médical Fédéral.
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22 L’aménagement du local de contrôle anti-dopage est décrit en Annexe 6.
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26 D.3.1.1 Les contrôles de dopage hors compétition