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1 -[[(% style="font-size:18px" %)**C.11 Les sanctions (voir Règlement Intérieur de la FFTA, Chapitre 19)**>>doc:Livre des règlements.I Règlement généraux.C Les compétiteurs \: règles administratives et sportives.WebHome]](%%)
2 -
1 +C.11 Les sanctions (voir Règlement Intérieur de la FFTA, Chapitre 19)
3 3  
4 4  (% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
5 -Les sanctions prévues à l’encontre des tireurs, dans le cadre d’une compétition, sont les suivantes :
4 +Les sanctions prévues à l’encontre des tireurs, dans le cadre d’une compétition,
5 +sont les suivantes :
6 6  
7 7  (% style="margin-left:25px; text-align:justify" %)
8 -1. avertissement simple verbal ;
9 -1. avertissement officiel, en notifiant la sanction prise en cas de récidive ;
10 -1. disqualification et perte du droit à toutes récompenses (badges, qualifications, distinctions de la WA) ;
11 -1. expulsion de la compétition, en cas de perturbation ;
12 -1. transmission de la situation au Comité Régional ;
13 -1. Le Comité Régional ou l’arbitre responsable peut adresser un rapport circonstancié à la FFTA pour saisine de la Commission de Discipline Nationale ;
14 -1. seule la FFTA peut être amenée à prononcer une suspension de licence.
8 +1. 1. avertissement simple verbal ;
9 +1. 2. avertissement officiel, en notifiant la sanction prise en cas de récidive ;
10 +1. 3. disqualification et perte du droit à toutes récompenses (badges, qualifications,
11 +1. distinctions de la WA) ;
12 +1. 4. expulsion de la compétition, en cas de perturbation ;
13 +1. 5. transmission de la situation au Comité Régional ;
14 +1. 6. Le Comité Régional ou l’arbitre responsable peut adresser un rapport circonstancié
15 +1. à la FFTA pour saisine de la Commission de Discipline Nationale ;
16 +1. 7. seule la FFTA peut être amenée à prononcer une suspension de licence.
15 15  
16 16  (% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
17 -**Toute sanction, à part l’avertissement simple, doit être transmise à la FFTA.**
19 +Toute sanction, à part l’avertissement simple, doit être transmise à la FFTA.