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Version 1.1 par Michel GESNIK le 2026/08/14 21:43
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1 C.11 Les sanctions (voir Règlement Intérieur de la FFTA, Chapitre 19)
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3 (% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
4 Les sanctions prévues à l’encontre des tireurs, dans le cadre d’une compétition,
5 sont les suivantes :
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8 1. 1. avertissement simple verbal ;
9 1. 2. avertissement officiel, en notifiant la sanction prise en cas de récidive ;
10 1. 3. disqualification et perte du droit à toutes récompenses (badges, qualifications,
11 1. distinctions de la WA) ;
12 1. 4. expulsion de la compétition, en cas de perturbation ;
13 1. 5. transmission de la situation au Comité Régional ;
14 1. 6. Le Comité Régional ou l’arbitre responsable peut adresser un rapport circonstancié
15 1. à la FFTA pour saisine de la Commission de Discipline Nationale ;
16 1. 7. seule la FFTA peut être amenée à prononcer une suspension de licence.
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18 (% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
19 Toute sanction, à part l’avertissement simple, doit être transmise à la FFTA.