Modifications pour le document D.3.1 La lutte contre le dopage

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1		-[[**D.3.1 La lutte contre le dopage**>>doc:Livre des règlements.I Règlement généraux.D Les dispositions médicales.D\.3 Substances dopantes et alcool.WebHome]]
2		-
3		-(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
4		-En application des dispositions de l’article 16 de la Loi n°89-432 du 28 juin 1989 et des dispositions des Décrets n° 91-837 du 30 août 1991 et n° 92-381 du 1er avril 1992 :
5		-
6		-(% style="margin-left:25px; text-align:justify" %)
7		-* • Les organes, les agents, les groupements affiliés et les licenciés de la FFTA sont
8		-* tenus de prêter leur concours à la mise en oeuvre des enquêtes, contrôles, perquisitions
9		-* et saisies organisés en application de la loi du 28 juin 1989, relative à
10		-* la prévention et à la répression de l’usage des produits dopants à l’occasion des compétitions et manifestations sportives ;
11		-* • Tout licencié, participant aux compétitions et manifestations sportives et aux entraînements
12		-* y préparant, est tenu de se soumettre aux prélèvements et aux examens
13		-* destinés à déceler la présence de substances et/ou l’utilisation de procédés
14		-* interdits. Le refus de se soumettre à un contrôle antidopage (qui peut, éventuellement,
15		-* comprendre une prise de sang) sera considéré comme un résultat positif.
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17		-(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
	1	+D.3.1 La lutte contre le dopage
	2	+En application des dispositions de l’article 16 de la Loi n°89-432 du 28 juin 1989
	3	+et des dispositions des Décrets n° 91-837 du 30 août 1991 et n° 92-381 du 1er avril
	4	+1992 :
	5	+• Les organes, les agents, les groupements affiliés et les licenciés de la FFTA sont
	6	+tenus de prêter leur concours à la mise en oeuvre des enquêtes, contrôles, perquisitions
	7	+et saisies organisés en application de la loi du 28 juin 1989, relative à
	8	+la prévention et à la répression de l’usage des produits dopants à l’occasion des compétitions et manifestations sportives ;
	9	+• Tout licencié, participant aux compétitions et manifestations sportives et aux entraînements
	10	+y préparant, est tenu de se soumettre aux prélèvements et aux examens
	11	+destinés à déceler la présence de substances et/ou l’utilisation de procédés
	12	+interdits. Le refus de se soumettre à un contrôle antidopage (qui peut, éventuellement,
	13	+comprendre une prise de sang) sera considéré comme un résultat positif.
18	18	La réglementation relative à la lutte antidopage au sein de la FFTA figure dans le
19	19	Règlement Médical Fédéral.
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21		-(% style="text-indent:20px; text-align:justify;" %)
22	22	L’aménagement du local de contrôle anti-dopage est décrit en Annexe 6.
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25		-(% style="text-indent:00px; text-align:justify;" %)
26		-D.3.1.1 Les contrôles de dopage hors compétition